ACTUALITÉ EUROPÉENNE DES SERVICES FINANCIERS. NOTE MENSUELLE DE SYNTHÈSE – FÉVRIER 2025
Découvrez les dernières actualités des services financiers en févier 2025.
Dans ce document vous trouverez un aperçu des évolutions réglementaires, des analyses de marché et des points clés à suivre pour les professionnels du secteur.
SOMMAIRE
• Consultations………………………… 3
• La Commission européenne ouvre une consultation sur l’Union de l’épargne et des investissements………………………… 3
• La Commission ouvre une consultation concernant les start-ups et les scale-ups………………………… 3
• Publication d’une consultation de l’ESMA sur la révision du cadre de transparence pour les titrisations privées. ……………………….. 4
• Marchés financiers ……………………….. 5
• Conférence de l’ESMA : Façonner l’avenir des marchés de capitaux de l’UE. ……………………….. 5
• Finance Watch publie son rapport annuel pour 2024………………………… 7
• Post-Marché……………………….. 7
• T+1 : les députés de la commission ECON commencent à se positionner sur le texte………………………… 8
• L’ESMA présente ses projets de RTS adoptés dans le cadre de CSDR. ……………………….. 10
• Norges Bank explore de rejoindre le système de règlement T2. ……………………….. 11
• Politique des services financiers……………………….. 11
• Markus FERBER présente ses propositions concernant les services financiers………………………… 11
• Gestion d’actifs……………………….. 12
• L’ESMA présente ses lignes directrices concernant les tests de résistance dans le cadre du règlement sur les fonds monétaires (MMF) 12
• Fonds monétaires : l’ESRB évalue les réformes et actions menées. ………………………..13
• Fiscalité……………………….. 14
• Le Parlement approuve la proposition modifiant la directive relative à la coopération administrative dans le domaine de la fiscalité (‘DAC 9’) ……………………….. 14
• Thématique juridique ……………………….. 15
• Le CEPS publie un rapport sur un régime européen du droit des entreprises………………………… 15
• La Commission des affaires juridiques du Parlement européen soumet à nouveau son projet d’avis sur le projet de directive relatif à l’insolvabilité………………………… 16
• Finance verte ……………………….. 17
• Communiqué joint des représentants des utilisateurs des services financiers sur la catégorisation des produits dans le cadre du règlement SFDR. ……………………….. 17
• Simplifier la taxonomie de l’UE pour favoriser la finance durable. ……………………….. 18
• Simplification ……………………….. 19
• La Commission présente son paquet sur la simplification. ……………………….. 19
• Insurance Europe adresse une lettre à la Commission européenne concernant la proposition omnibus de simplification. ……………………….. 22
• Finance numérique ……………………….. 22
• Les ESA publient une roadmap pour les étapes à suivre dans le cadre de la désignation des prestataires tiers critiques de services TIC. ……………………….. 22
• Compétitivité ……………………….. 23
• La Commission présente son Pacte pour l’industrie propre. ……………………….. 23
• Le groupe des Verts/ALE présente ses propositions sur le Pacte industrie verte. ……………………….. 24
• Institutionnel ……………………….. 25
• · La Commission présente son programme de travail pour 2025 ……………………….. 25
Actualités européennes des services financiers février 2025 – à télécharger
Annexe – publications des autorités européennes de
supervision (esa) et de la commission européenne – à télécharger
