PRÉAMBULE
Cet article offre un panorama complet des évolutions majeures qui ont marqué le secteur des services financiers en Europe au cours du mois de Juillet 2024.
Focus sur la Réglementation et la Surveillance de l’autorité européenne des marchés financiers
L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a été particulièrement active, lançant de multiples consultations sur des sujets clés tels que :
- Les politiques d’exécution d’ordres : L’ESMA cherche à améliorer la transparence et l’efficacité des marchés en s’intéressant de près aux pratiques des sociétés d’investissement.
- MiFIR : De nouvelles consultations visent à affiner les règles régissant les marchés d’instruments financiers, afin de les adapter aux évolutions du marché.
- CSDR : L’ESMA travaille sur la mise en œuvre du règlement sur la centralisation des titres, en particulier en ce qui concerne la discipline de règlement.
- Les infrastructures de marché : L’ESMA s’intéresse au reporting et à la gouvernance de ces acteurs clés du système financier.
- Les fonds d’investissement : L’ESMA souhaite mieux comprendre l’utilisation des outils de gestion de la liquidité par les fonds.
Par ailleurs, l’ESMA a publié son 5ème rapport sur les tests de résistance des contreparties centrales, un élément essentiel pour assurer la stabilité financière.
Enjeux de la Finance Durable et des Risques Climatiques
La finance durable continue de gagner en importance. L’ESMA a publié ses observations sur la révision future de la réglementation sur la finance durable (SFDR) et a présenté des lignes directrices sur le reporting en matière de durabilité (GLESI). La Commission européenne a également publié un rapport sur la prise en compte des risques climatiques dans le secteur financier.
Digitalisation des Services Financiers et Intelligence Artificielle
La digitalisation du secteur financier s’accélère. Le règlement sur la finance basée sur les actifs numériques (FiDA) progresse, et la Commission européenne s’intéresse de près à la tokenisation des actifs. Par ailleurs, l’entrée en vigueur du règlement sur l’intelligence artificielle marque une étape importante dans l’encadrement de cette technologie dans le secteur financier.
Autres Sujets Abordés quant au secteur des services financiers en Europe
L’article couvre également d’autres sujets importants tels que :
- La réduction du temps de règlement des transactions (T+1)
- Le financement des marchés de capitaux
- La révision du cadre de reporting financier des entreprises et établissements financiers.
- Les priorités des institutions européennes
- La fiscalité
En conclusion, cet article offre une vue d’ensemble des enjeux qui façonnent le secteur des services financiers en Europe. Il met en évidence l’importance croissante de la réglementation, de la digitalisation et de la finance durable.
ACTUALITÉ EUROPÉENNE DES SERVICES FINANCIERS
NOTE MENSUELLE DE SYNTHÈSE – JUILLET 2024
SOMMAIRE
Consultations …………… 3
3 / L’ESMA ouvre une consultation sur les politiques d’exécution d’ordres des sociétés d’investissement
4 / MiFIR : l’ESMA ouvre une nouvelle série de consultations
5 / CSDR refit : l’ESMA ouvre une série de consultations sur des projets de RTS et sur un projet d’avis technique concernant la discipline de règlement
5 / L’ESMA ouvre une consultation sur un projet de lignes directrices concernant le reporting et la gouvernance de certaines infrastructures et acteurs de marché
6 / L’ESMA ouvre une consultation concernant les outils de gestion de la liquidité (LMT) pour les fonds
Supervision …………… 7
7 / L’ESMA publie son 5e rapport concernant les tests de résistance des contreparties centrales (CCP)
7 / L’ESMA publie un communiqué concernant la transition vers le nouveau régime de transparence post négociation pour les opérations négociées de gré à gré
8 / L’ESMA publie son manuel de reporting sur le format électronique unique européen (ESEF) révisé
Post-Marché …………… 8
8 / T+1 : Verena ROSS introduit l’audition publique concernant la réduction du temps de livraison
9 / T+1 : l’ESMA organisme une audition publique concernant la réduction du temps de règlement
Gestion d’actifs .…………… 13
13 / Publication d’un rapport de Finance Watch sur les problèmes liés au financement des marchés de capitaux
Droit des titres et droit des entreprises …………… 14
14 / La DG FISMA soumet aux Etats membres les options à envisager en vue d’une éventuelle révision du cadre de reporting financier des entreprises
Finance durable et risques climatiques …………… 15
15 / L’ESMA publie ses observations concernant en vue de la révision future de SFDR
17 / Rapport de la Commission européenne sur la prise en compte et le suivi des risques climatiques impactant le secteur financier et la stabilité financière du continent
21 / Normes de reporting ESRS : L’Autorité européenne des marchés financiers présente des lignes directrices sur le reporting en matière de durabilité (GLESI) ainsi qu’une déclaration publique en amont de la première application des normes européennes ESRS
Finance numérique …………… 23
23 / Règlement FiDA : le Conseil publie son rapport de progrès sur le texte
26 / La Commission européenne commande une étude concernant la tokenisation des actifs
27 / MiCAR : l’ESMA publie des projets de RTS
27 / Publication du règlement sur l’intelligence artificielle au Journal officiel de l’UE
Institutionnel – élections européennes …………… 28
28 / Priorités des groupes politiques européen pour la Commission européenne en vue de la période 2024-2029
Politiques des services financiers …………… 30
30 / Les Etats membres se préparent à présenter à la présidente de la Commission européenne leur choix de Commissaire pour la prochaine mandature
31 / Présentation du programme de l’Eurogroupe jusqu’en mars 2025
Fiscalité …………… 31
32 / La Commission européenne publie son rapport annuel sur la fiscalité
PUBLICATIONS DES AUTORITÉS EUROPÉENNES DE SUPERVISION (ESA) ET DE LA COMMISSION EUROPÉENNE
SOMMAIRE
I. Comité joint des Autorités européennes de supervision (ESA) ……2
II. Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) …… 2
III. Commission européenne …… 3
IV. Consultations ……… 3
V. Conférences et évènements …… 4
AI & elections: Are democracies ready? …… 5
Workshop: Sustainable finance, the way forward …… 5
13th Annual Research Workshop – Boundaries of Banking Regulation …… 5
