Rapport
Annuel
2022

Le groupe a comme objectif principal d’assurer une veille réglementaire constante et d’assurer le partage des bonnes pratiques sur les sujets touchant à l’administration de fonds.

L’actualité de l’année 2022 aura donné l’occasion aux membres du groupe d’échanger sur des sujets comme la mise en œuvre opérationnelle et les premiers constats de pénalités sur CSDR, la gestion de la liquidité associée aux titres russes, et les sujets de finance durable dans leur ensemble. Une veille particulière a également été portée sur le règlement PRIIPs, la mise en œuvre des lignes directrices de l’ESMA autour des commissions de surperformances, des suppressions des commissions de mouvement ainsi que du reporting AMF sur les fonds d’épargne salariale.

La ligne rouge et le fait saillant de l’année 2022 aura été la participation du groupe administration de fonds à la rédaction du Guide d’implémentation du Règlement ANC n° 2020-07 relatif aux comptes annuels des OPC à capital variable. Ce guide est le résultat de plus de deux ans d’effort, au sein de France Post-Marché dans un premier temps, puis conjoints avec l’AFG, France Invest et les auditeurs dans un second temps. Ce projet a vu la création de sous-groupes de travail mixtes qui ont travaillé pendant près de 18 mois à l’analyse du nouveau règlement de l’ANC, et à la rédaction de ce guide de Place dont l’objet est de permettre des pratiques et interprétations harmonisées entre les différents acteurs afin d’assurer une meilleure comparabilité des comptes annuels des OPC.

A l’occasion de la publication de ce guide, l’AFG, France Invest et France Post-Marché ont organisé un webinaire, le 13 octobre 2022, afin de présenter les nouvelles exigences de reporting financier pour les sociétés de gestion et les changements à venir, tant dans les comptes annuels des fonds généralistes et de private equity, que dans la relation entre les sociétés de gestion et les valorisateurs.

Le 4 février 2022, le groupe de travail, avec l’appui des Bureaux des associations France Post-Marché, FBF, AFG et France Invest, ont organisé une conférence dont le thème était « Actualités, enjeux et perspectives de l’administration de fonds ». Cet événement a été l’occasion de présenter la nouvelle version de la charte de l’administration de fonds qui avait été remaniée par le groupe de travail en 2021. Une présentation a également été faîtes des principales méthodes anti-dilutives qui ont cours ainsi que des positions du groupe sur chacune d’elles. Au cours de cette conférence, deux tables rondes ont également été organisées, la première sur le recalcul et la validation implicite des valeurs liquidatives, et la seconde qui a permis de sensibiliser les participants et de présenter l’état d’avancement des travaux autours du nouveau plan comptable OPC.

Le groupe Administration de fonds participe également à certains groupes de travail spécifiques d’autres associations professionnelles ou institutions, soit de manière pérenne pour représenter le métier de l’administration de fonds, soit de manière ponctuelle sur des sujets précis ou des projets qui ont des impacts sur l’administration des fonds. À ce titre, le groupe de travail Administration de fonds est représenté au groupe « fin de vie des OPC » du Haut Comité Juridique de la Place Financière de Paris (HCJP), et réalise des travaux conjoints avec l’AFG pour répondre au projet de l’AMF concernant l’extension des Flux de VL.

Enfin, le groupe a également participé à la mise à jour du guide France Post-Marché / AFG concernant les commissions de surperformance dans les OPCVM et les FIVG non réservés. A la suite de la mise à jour par l’AMF de sa doctrine sur les mécanismes de liquidité, des travaux ont démarré et devraient voir le jour en 2023, dans le but d’enrichir le guide technique existant relatif à l’application de méthodes anti-dilutives chez les administrateurs de fonds, et l’enrichir des bonnes pratiques afin de construire un document consolidé pour France Post-Marché.