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c@fenoir78

À propos de Franck BENGUEREL

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L’AMF incite les acteurs français à répondre à l’appel à contribution de l’ESMA sur la mise en œuvre de la directive concernant les droits des actionnaires (SRD 2)

L’ESMA a publié le mardi 11 octobre un appel à contributions visant à obtenir les retours d’expérience des parties prenantes sur l’effectivité des dispositions prévues par SRD 2 dans les domaines de l'identification des

2022-10-12T17:14:17+02:00mercredi 12 octobre 2022|Actualités|

Synthèse des contrôles SPOT relative aux obligations incombant aux dépositaires de placements collectifs lors de l’entrée en relation avec leurs sociétés de gestion clientes ainsi que dans le cadre de leur suivi

Conformément aux priorités de supervision de l’Autorité des marchés financiers, une série de contrôles courts thématiques SPOT portant sur les obligations incombant aux dépositaires de placements collectifs lors de l’entrée en relation avec leurs sociétés

2022-10-12T17:01:37+02:00mercredi 12 octobre 2022|Actualités|

Exigences de caractère approprié et d’exécution simple de la directive MIFID II

La position AMF DOC-2022-03 intègre les orientations de l’ESMA concernant « certains aspects relatifs aux exigences de caractère approprié et d’exécution simple de la directive MIFID II » (ESMA35-43-3006). Ces Orientations ont pour objectif

2022-10-12T16:55:45+02:00mercredi 12 octobre 2022|Actualités|

FPM/CFONB Pratique de marché SRD2 identification des actionnaires Contrôle légitimité

Dans le cadre de la Directive européenne (UE) 2017/828 – Shareholders Rights Directive II (SRD II), il est essentiel de rappeler l’importance du contrôle de la légitimité de la demande d’identification et des niveaux

2022-09-08T15:20:01+02:00jeudi 8 septembre 2022|Chartes, Fiches, Guides, Recueils|

Mise à jour – Guide Commissions de surperformance
dans les OPCVM et les FIVG non réservés

En novembre 2018, l’AFG et France Post-Marché publiaient un guide concernant les commissions de surperformance dans les OPCVM et les FIVG non réservés. Depuis, la réglementation européenne a évolué et l’ESMA a publié l’année

2022-11-11T11:55:24+01:00mercredi 20 juillet 2022|Actualités, Chartes, Fiches, Guides, Recueils|
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