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Consultations

Synthèse des réponses à la consultation sur le GT AG d’actionnaires des sociétés cotées + recommandation de l’AMF

En mai 2011, l’Autorité des marchés financiers a confié à un groupe de travail, présidé par Olivier Poupart-Lafarge, membre du collège de l’AMF, le soin de réfléchir à des propositions pour améliorer le dialogue

2022-09-01T21:33:27+02:00mardi 3 juillet 2012|Consultations|

EBA – Consultation on draft guidelines on the assessment of the suitability of members of the management body and key function holders

The European Banking Authority (EBA) launches today a consultation on the draft guidelines on the assessment of the suitability of members of the management body and key function holders. The proposed Guidelines set

2022-09-01T21:34:06+02:00jeudi 19 avril 2012|Consultations|

Réponse France Post-Marché à la consultation EIOPA concernant la directive 2003/41/CE (fonction dépositaire)

Vous trouverez ci-joint la réponse à consultation de France Post-Marché concernant la révision de la directive 2003/41/CE. Il s'agit d'une deuxième consultation qui porte notamment sur le rôle du dépositaire au regard des institutions

2022-11-10T16:58:13+01:00jeudi 5 janvier 2012|Consultations|

ESMA Consultation Paper on Possible Implementing Measures of the AIFMD in relation to supervision and third countries

Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint la réponse de France Post-Marché ,à laquelle s'est jointe la FBF, concernant la consultation sur le projet d'avis techniques de l'ESMA à la Commission européenne sur d'éventuelles

2022-09-01T21:42:00+02:00vendredi 23 septembre 2011|Consultations|
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