Lexique des termes juridiques et recueil thématique des textes règlementaires s’appliquant à la tenue de compte conservation et à la fonction de dépositaire des OPC
Nous proposons ici aux adhérents de France Post-Marché deux outils de travail. Le premier, “le lexique”, vise à recenser et fournir les définitions issues notamment des textes réglementaires européens et nationaux de termes utilisés