Préconisations

DAC6

L’Association Française des Professionnels des Titres (France Post-Marché ), constituée en 1990, a pour objet de rassembler les professionnels des établissements du secteur bancaire et financier concernés par les activités sur les instruments financiers.

2022-11-11T12:45:48+01:00mardi 6 avril 2021|Chartes, Fiches, Guides, Recueils|

Directive droits des Actionnaires – Shareholders Rights Directive 2 (ShRD2) – Opérations sur Titres

L’Association Française des professionnels des Titres (France Post-Marché ) propose une vision synthétique des impacts de la deuxième directive relative aux droits des actionnaires. Ce document a vocation à être diffusé auprès des établissements

2022-11-10T11:49:27+01:00lundi 31 août 2020|Communication|

Directive droits des Actionnaires – Shareholders Rights Directive 2 (ShRD2) – Assemblées Générales

L’Association Française des professionnels des Titres (France Post-Marché ) propose une vision synthétique des impacts de la deuxième directive relative aux droits des actionnaires. Ce document a vocation à être diffusé auprès des établissements

2022-11-10T11:45:41+01:00lundi 31 août 2020|Communication|

Shareholders Rights Directive II – Guide d’implémentation pour la Place française FR & EN

Ce document s’adresse plus particulièrement aux intermédiaires (agents d’émetteurs, dépositaire central, teneur de comptes conservateurs, PSI portant des positions) avec une orientation volontairement opérationnelle pour insister sur les impacts résultant de la mise en

2022-09-01T22:10:59+02:00lundi 31 août 2020|Chartes, Fiches, Guides, Recueils|

Proposition de rédaction pour les OPC (FCP et SICAV couverts par l’instruction AMF 2017-05) qui souhaitent introduire un mécanisme de Gates

Exemple de rédaction Dispositif d’un dispositif de plafonnement des rachats (« gates ») Le Fonds dispose d’un mécanisme de plafonnement des rachats. La Société de Gestion pourra ne pas exécuter en totalité

2023-04-24T10:27:48+02:00jeudi 9 juillet 2020|Chartes, Fiches, Guides, Recueils|
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