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Préconisations

CONVENTION d’échange d’informations dans le cadre de fonds d’épargne salariale

La présente convention (ci-après la "Convention") a pour objet de définir et de régir, dans le cadre des articles 322-79à 322-81du RG AMF les circuits d'échanges d'informations réciproques entre les Parties et l'organisation des

2022-09-01T22:31:23+02:00mardi 31 octobre 2017|Chartes, Fiches, Guides, Recueils|

MODELE D’ARCHITECTURE de Convention Dépositaire – Société de Gestion – Applicable aux véhicules ayant ou non la personnalité morale

Le présent modèle se compose a minima des seules clauses spécifiques à la fonction Dépositaire. Certaines clauses peuvent être ajoutées selon les options retenues par les Parties. Fruit de la pratique, s’il ne doit

2022-11-11T12:03:33+01:00vendredi 27 janvier 2017|Chartes, Fiches, Guides, Recueils|

MODELE D’ARCHITECTURE de Convention Dépositaire – Société de Gestion – Applicable aux véhicules ayant ou non la personnalité morale

Le présent modèle se compose a minima des seules clauses spécifiques à la fonction Dépositaire. Certaines clauses peuvent être ajoutées selon les options retenues par les Parties. Fruit de la pratique, s’il ne doit

2022-09-01T22:34:13+02:00vendredi 2 décembre 2016|Chartes, Fiches, Guides, Recueils|

Migration Target 2 Securities recommandation visant à éviter les opérations sur titres aux dates proches du week-end du 10 & 11 septembre 2016

Dans le cadre du projet d’harmonisation européenne, le système d’information des dépositaires centraux des marchés ESES, dont Euroclear France, migrera ses règlements/livraisons vers le système Target 2 Securities (T2S). Cette migration technique sera

2022-08-24T17:42:17+02:00samedi 9 juillet 2016|Communication|

MODELE D’ARCHITECTURE de Convention dépositaire – Applicable aux FIA forestiers et fonciers agricoles

Le présent modèle se compose a minima des seules clauses spécifiques à la fonction Dépositaire. Certaines clauses peuvent être ajoutées selon les options retenues par les Parties. Fruit de la pratique, s'il ne doit

2022-09-01T22:36:00+02:00vendredi 10 juillet 2015|Chartes, Fiches, Guides, Recueils|

Cahier des charges – Description des flux de centralisation des OST de Distribution de titres et de Réorganisation

La présente étude a pour objet de : • Décrire de façon détaillée les flux de centralisation des différents types d’OST entre les acteurs de la chaîne de traitement (émetteurs, centralisateurs, dépositaires, teneurs de

2022-08-24T16:53:12+02:00mercredi 1 juillet 2015|Cahier des charges|
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