Rapport
Annuel
2022

« Les problèmes du monde ne peuvent être résolus par des sceptiques ou des cyniques dont les horizons se limitent aux réalités évidentes. Nous avons besoin d’hommes capables d’imaginer ce qui n’a jamais existé ».

Il y a quelques années, nous aurions pu commenter cette citation de John F Kennedy en disant que l’ensemble des acteurs du monde financier travaillent au quotidien pour imaginer le futur de la finance. Aujourd’hui, nous pouvons dire que la finance qui accompagnent la transition ESG, est une réalité confirmée par les chiffres du marché, puisque près de la moitié des actifs sous gestion dans le monde sont maintenant engagés à atteindre un objectif de neutralité carbone.

Ces chiffres mettent en exergue le fait qu’une majorité des acteurs du monde financier a pris conscience du rôle clé qu’ils ont à jouer dans cette transition nécessaire, notamment en intégrant de l’ESG au cœur du processus de financement et d’investissement et en apportant de la transparence tout au long de cette chaine de valeur. L’Europe et tout particulièrement la France font office de leader dans cette transformation.

C’est pourquoi, après avoir initié les réflexions en 2021, afin de donner à l’ESG le caractère structurant qui lui est prêté par l’industrie, France post-marché a fait le choix en 2022 :

– de lancer l’année en rassemblant les différents acteurs lors d’une conférence autour des enjeux de la Finance durable ;

– d’intégrer l’ESG dans l’ensemble de ses réflexions et de ses discussions de chaque groupe de travail et

– de lancer un forum de discussions transversal regroupant les experts de chacun des groupes de travail pour assurer un partage transversal des enjeux et de la vision.

Cette forte croissance a également ouvert beaucoup de discussions ces derniers mois, dans des domaines aussi variés que la notation extra-financière des entreprises, l’étendue de la classification des secteurs couverts par la Taxonomie ou encore la définition même d’un investissement durable, notamment en raison du manque d’harmonisation.

L’année 2022 a également été marquée par une évolution des directives et réglementations européennes vers une meilleure intégration de ces dimensions ESG avec un objectif d’apporter plus de transparence et de renforcer la protection de l’investisseur. Nous pouvons en nommer quelques-unes : SFDR et le rapport « Principal Adverse Impact », Taxonomie, CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive), MIFID2, …. Et plus généralement du rôle et des responsabilités des dépositaires dans le monde ESG.

Les fonds d’investissement relevant des articles 8 et 9 du règlement européen SFDR doivent indiquer dans leur prospectus non seulement la part des investissements réalisés dans des activités alignées sur la Taxonomie européenne mais aussi la part des investissements durables.

Si ces dispositions ont un impact direct sur le rôle des dépositaires, il n’en reste pas moins qu’un certain nombre de points restent encore à éclaircir pour pouvoir déterminer avec certitude le rôle à jouer par ces dépositaires de fonds. Trois points peuvent ainsi être cites :

Premièrement, les données concernant l’alignement avec la Taxonomie ne sont pas encore rendues publiques par toutes les entreprises dans le champ d’application de SFDR. Cela n’interviendra que progressivement, entre 2025 et 2029, lorsqu’un certain nombre d’entreprises seront soumises aux dispositions de CSRD.

Deuxièmement, la définition de l’investissement durable reste encore trop floue, ce qui a d’ailleurs conduit les autorités européennes de supervision à exiger des précisions à la Commission européenne en avril 2022 (réponse attendue en 2023).

Troisièmement, la diffusion publique des données permettant de déterminer si un investissement est durable ou non ne se fera que plus tard avec l’entrée en application progressive de CSRD.

Dans ces conditions, France Post-Marché s’est organisée pour obtenir des éclaircissements. En coordination étroite avec différents groupes de travail de l’Association, au premier rang desquels l’observatoire international et le groupe dépositaire, d’utiles échanges ont été menés avec l’AMF mais aussi avec un certain nombre d’associations équivalentes dans d’autres Etats membres. Ainsi, grâce au European Trustee and Depositary Forum (ETDF), dont l’association a assuré la présidence une partie de l’année 2022, nous avons pu utilement échanger de manière collaborative et coordonnée avec nos homologues.

Sensibilisée sur le sujet, l’ESMA a publié un « Supervisory Briefing » le 31 mai 2022. Bien qu’utile, cette publication a mis en lumière le fait que la notion de contrôle indépendant du dépositaire sur les contraintes d’investissement n’est pas interprétée de manière uniforme par les différentes autorités nationales en Europe.

L’ETDF et les autres groupes de travail de l’association continueront donc ce travail de coordination et de sensibilisation engagé en 2022 pour obtenir des clarifications supplémentaires. Il conviendra de garder à l’esprit que toute solution devra nécessairement être consensuelle notamment entre les dépositaires et les sociétés de gestion. Elle devra prendre en compte le fait que les contrôles exigent certainement de disposer d’une expertise spécifique et que l’accès aux données ESG se fait aujourd’hui à des coûts significatifs.

2022 a été un point de bascule fondamental dans le secteur de l’investissement avec une impulsion significative dans les efforts de lutte contre le changement climatique et la décarbonisation de l’économie mondiale. Au cours de cette année structurante nous avons su nous organiser afin d’incorporer l’ESG au cœur de nos pratiques. Dans les prochains mois, France Post-marché et les autres associations financières devront continuer à jouer un rôle clé sur la Place de Paris, pour mettre en œuvre, mais aussi pour construire et clarifier ensemble les définitions, notamment du fait que, d’ores et déjà, de nouvelles thématiques moins matures émergent très rapidement sur le marché.

Devant l’urgence, il est en effet primordial de construire ensemble, avec nos pairs, nos clients, nos fournisseurs et l’ensemble des communautés, une transition juste, inclusive, robuste et transparente.