Afin d’harmoniser les pratiques entre intermédiaires financiers donneurs d’ordres et centralisateurs, France Post-Marché a élaboré une pratique de marché pour harmoniser le traitement des Lettres Aux Porteurs (« LAP ») entre les différents acteurs de la Place (société de gestion ou émetteur, centralisateurs, dépositaire central des titres, teneurs de comptes conservateurs…).
Les principaux objectifs de cette harmonisation sont de :
- Normaliser les termes utilisés entre les parties prenantes dans le processus de diffusion ;
- Inciter les sociétés de gestion ou les émetteurs à classifier l’objet des lettres selon la nomenclature contenue dans la pratique de marché ci-après ;
- Gagner en efficacité opérationnelle dans l’analyse et le traitement de la LAP ;
- Permettre de distinguer les LAP d’information (changement d’orientation de gestion…) des LAP nécessitant des prises de décision (vote aux Assemblées Générales, opérations sur titres optionnelles…) ou des traitements (paiement de dividendes…).
