Ce document s’adresse plus particulièrement aux sociétés de gestion et administrateurs de fonds avec une orientation volontairement opérationnelle pour insister sur les impacts pratiques résultant de la mise en œuvre du nouveau règlement ANC n° 2020-07 et ses compléments portés par le règlement ANC n° 2022-03 (cf. Annexe B : Bibliographie).
Contexte
Le Groupe Administration de fonds de France Post-Marché s’est donné pour mission d’analyser le Règlement ANC n° 2020-07 relatif au nouveau plan comptable OPC et à sa mise en application à compter du 1er octobre 2023. Un premier travail a permis de réaliser et formaliser une analyse du présent règlement.
À la suite de cela, un groupe de travail France Post-Marché / AFG / France-Invest s’est formé pour établir un guide conjoint relatif à l’application de ce nouveau plan comptable OPC.
