Rapport
Annuel
2022

Concernant les produits de taux et le collatéral, le groupe a poursuivi durant l’année écoulée ses travaux d’amélioration et de sécurisation des processus, de veille et d’anticipation des évolutions en cours ou à venir, qu’elles soient réglementaires (règlement CSD en particulier), liées à l’évolution des services offerts par les infrastructures de marché, ou conséquentes de projets de place comme ECMS.

Une attention particulière a été portée sur les évolutions en liaison avec l’entrée en vigueur des pénalités affectant les suspens de matching et de règlement nouvellement mises en place en 2022 en liaison avec le règlement CSD :
• Retour d’expérience sur les observations faites lors de la mise en œuvre des pénalités et tout au long de l’année 2022, partage de cas concrets et remontée des besoins d’harmonisation et d’amélioration du processus, en liaison avec les autres associations financières tant françaises qu’européennes. A ce titre, le groupe s’est intéressé aussi bien aux questions de connectivité, aux traitements quotidiens et mensuels, aux données véhiculées, qu’au traitement des paiements ;
• Amélioration de l’efficacité du settlement, en liaison avec les travaux initiés par le groupe Liaison France en 2021. Les membres du groupe ont notamment travaillé sur la définition de pratiques de marché visant à limiter les suspens et les coûts liés aux pénalités. Ces pratiques seront mises à disposition du marché en 2023 ;
• Évolution des méthodologies de calcul des statistiques de suspens par les infrastructures de marché, afin d’intégrer les règles induites par CSDR.

Le groupe a par ailleurs continué à suivre les évolutions du traitement des titres de dettes :
• Évolutions des processus affectant les NeuCP, notamment les émissions venant d’émetteurs étrangers, ainsi que les travaux en France de l’ACI-AFTB sur les Green NeuCP et la façon dont les programmes d’émission de NeuCP ESG pourront être traités aux côtés des programmes d’émission classiques. Cette évolution constitue un facteur de compétitivité important pour la Place financière de Paris ;
• Suite des travaux menés par le Debt Issuance Market Group (DIMCG) au niveau de la BCE sur les processus d’émission.

Le groupe s’est par ailleurs intéressé aux évolutions des offres des infrastructures de marché, en particulier LCH, Euroclear et Clearstream, ainsi qu’aux nouveaux acteurs du marché, notamment ceux visant à digitaliser la chaîne de valeur et/ou opérant via la technologie de registre distribué (blockchain). A ce titre, le groupe porte un message constant auprès de ces nouvelles infrastructures, afin que la valeur ajoutée qu’elles apportent s’étende également aux traitements post-marché, dans une logique de traitement automatisé (‘straight-through-processing’) et de réduction des coûts de traitement et des risques d’erreur.

En 2023, ces projets majeurs continueront de faire l’objet d’un suivi rapproché :
• La stabilisation du processus de gestion des pénalités affectant les suspens ;
• CSDR Refit et les modifications proposées sur les procédures de rachat obligatoire. La nouvelle proposition de la Commission européenne et les travaux des autres associations européennes sur ce chapitre seront attentivement regardés.

les travaux des associations financières européennes visant à améliorer l’efficacité du settlement.

l’avancée des projets de la BCE : la plateforme européenne ECMS de mobilisation de collatéral auprès des banques centrales de l’Eurozone, la consolidation T2/T2S, l’harmonisation des processus d’émission des titres en Europe.

D’autres sujets continueront d’être très suivis, tels que les évolutions technologiques impactant la négociation des titres et le post-marché (« tokénisation » notamment), ou la digitalisation accrue des processus, mais aussi et surtout la finance durable. Les évolutions réglementaires en cours sur ce dernier sujet, ainsi que les mouvements visant à promouvoir les émissions de programmes ESG, auront dans les prochaines années des impacts majeurs sur les traitements.

Enfin, le groupe sera particulièrement attentif aux évolutions affectant d’autres places financières importantes, telles que la mise en place du cycle de règlement en J+1 sur le marché américain, ainsi que les analyses initiées sur la place de Londres.

Livrables
Pratiques de marché visant à améliorer l’efficacité du règlement-livraison sur les titres de dette.