Rapport
Annuel
2022

En 2022, l’expertise des membres de l’observatoire de la Conformité a été régulièrement sollicitée. L’observatoire a ainsi été le lieu d’échanges, de débats et de travail sur de nombreuses consultations des pouvoirs publics français et européens en particulier sur les nouvelles réglementations affectant les reportings transactionnels (e.g., EMIR REFIT) ou la transparence et la protection des investisseurs (e.g.,CSDR, MIFID ESG, SFDR, Taxonomie), mais aussi les divers sujets d’actualité géopolitique, économique et technologique impactant les opérations du « post-marché ».

Lors de la conférence annuelle, l’observatoire de la Conformité a souhaité mettre en avant les travaux menés par ses membres au cours de l’année, comme les réponses aux consultations ou encore le partage des bonnes pratiques sur la mise en œuvre du cadre réglementaire au sein de leurs établissements. Il a également réalisé un focus spécifique sur l’impact de la crise russo-ukrainienne, le contrôle des données extra-financières des OPCVM ou encore le contrôle SPOT « Dépositaires » de l’AMF. Une présentation a été réalisée sur la fin de l’exemption de remise d’un document d’informations clés pour l’investisseur (DICI) pour tous les OPCVM et les FIA distribués aux particuliers qui doivent fournir un DIC PRIIPs à partir de janvier 2023. Enfin, les enjeux liés à l’entrée en vigueur du volet reporting transactionnel d’EMIR REFIT en avril 2024 ont également été abordés.

Soucieux de s’ancrer fermement dans son écosystème et de s’ouvrir aux innovations, l’observatoire a favorisé l’intervention et la contribution de nombreux acteurs de France Post Marché (groupe Dépositaire, groupe Market Data, Groupe Flux et Stock) et des associations partenaires (AFG, ADAN…).

Des présentations ont ainsi été réalisées par Cognizant sur un panorama des réglementations ESG, Chainalysis sur les enjeux LCB-FT au sein de la blockchain, PwC sur le paquet législatif européen en matière de LCB FT, Tessi sur comment l’IA et l’open data révolutionnent le KYC, Haroun Boucheta – animateur de l’observatoire International France Post-Marché – sur la possibilité d’un passage du règlement-livraison à T+1 en Europe, Corinne Socha – animatrice du groupe Dépositaire France Post-Marché – sur le contrôle des données extra-financières des OPCVM et nos membres sur leur organisation interne en termes de conformité.
L’observatoire a eu également à cœur de s’investir pleinement dans la coopération avec les autorités compétentes, notamment avec le lancement d’un sous-groupe traitant les bonnes pratiques relatives à la transmission d’information en cas de suspension ou réservation de cours ou d’un autre dédié aux diligences en matière de conflits d’intérêt.

Les sujets phares de 2022 :

● Travaux de Place :
– Contrôle des données extra financières des OPC ;
– Contrôle SPOT « Dépositaires » de l’AMF – thématique relative aux diligences à réaliser en matière de gestion des conflits d’intérêts et de respect des règles d’indépendance pour les dépositaires d’OPCVM.

● Consultations :
– Régime Pilote ;
– Ratings ESG ;
– MiFID/MiFIR ;
– Suitability & Appropriateness ;
– SRD2 ;
– Impacts du règlement PRIIPs.

● Réflexions et échanges :
– Bonnes pratiques sur la transmission d’information en cas de suspension ou réservation de cours ;
– L’impact de la crise russo-ukrainienne ;
– Pack AML européen pour renforcer la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme ;
– SRD2 ;
– La Directive sur les gestionnaires de fonds d’investissement – AIFMD.

L’observatoire de la Conformité a également pu tirer parti des synergies uniques proposées par France Post-Marché, du fait de la diversité et de l’expertise de ces nombreux groupes, en collaborant ponctuellement avec les groupes Dépositaire, Market Data et Flux et Stock ainsi qu’avec les observatoires Juridique et International sur des sujets précis.