Dans sa réponse aux consultations de l’ESMA concernant les projets de RTS et de lignes directrices sur les outils de gestion des risques de liquidité, France Post-Marché a examiné divers mécanismes de contrôle, parmi lesquels :
– Suspension des souscriptions et rachats
– Extension de la période de préavis
– Plafonnement des rachats (gates)
– Frais appliqués aux rachats
– Swing pricing
– Dual pricing
– Levy anti-dilution (ADL)
– Rachat en nature (« in kind »)
– Side pockets
L’ESMA demande aux Asset Managers d’intégrer au moins deux de ces mécanismes de gestion de liquidité dans leurs prospectus (selon la liste des outils 2 à 8, figurant aux annexes 5 de l’AIFMD et 2 de la directive UCITS).
France Post-Marché tient à souligner certaines réserves quant à l’application de certains de ces mécanismes
– **Dual pricing** : Actuellement inapplicable en France, il nécessiterait des développements techniques significatifs et coûteux pour l’ensemble des parties prenantes (TCC, centralisateurs, valorisateurs, CSD, régulateurs, fournisseurs…).
– **Méthode ADL** : Bien que son déploiement soit étudié pour une application industrielle sur les fonds en modèle CSD, cette méthode impose des développements pour les TCC et centralisateurs.
– **Side pockets et rachats en nature (« in kind »)** : Leur activation devrait rester limitée car chaque mise en œuvre nécessite un délai de traitement en mode projet. La création de side pockets via ségrégation d’actifs au sein d’un même OPC/compartiment ne sera possible qu’une fois les adaptations réglementaires et informatiques achevées.
Par ailleurs, quelques points d’attention sont à relever sur d’autres mécanismes
En raison du caractère industriel et du volume élevé du marché des OPC en France, toute activation ou désactivation de mécanisme doit respecter un délai de prévenance pour les futures collectes, afin de minimiser les impacts sur les collectes en cours. Cette mesure devra s’accompagner d’une fréquence de valorisation non quotidienne et de méthodologies simples et automatisables.
De manière générale, les asset servicers (TA et FA agissant par délégation de la SGP) recommandent que l’entrée en vigueur des RTS et lignes directrices tienne compte des développements opérationnels nécessaires pour un traitement efficace à grande échelle, le cas échéant.
Participants principaux
@SEVENO Morgane SgssCmsEngNan @Sehil, Yacina@Samiha Bejaoui@Francis GARDAIRE @Gaveau, Yves@CUNIN Joel@Touton, Gregoire @Caroline FRANCONIN @Armand Affortit @POIRIER David SeglJurWhlGssPar@COLLADON Pierre SgssCaoDirNan @Socha Michel, Corinne @DE ST EXUPERY SgssCaoPai @DENAIS Celine SgssFsoFpsNan
Et autres participants … »
