Vendredi 14 février 2025
de 9h00 à 11h00
Format Hybride
L’éthique, la responsabilité sociale et environnementale, les nouvelles technologies, l’accélération du règlement/livraison sont au cœur de l’actualité internationale, juridique, fiscale et de conformité des métiers du « post-marché », nécessitant à la fois une technicité toujours aiguisée mais aussi une plus grande transversalité.
L’observatoire de la Conformité est un lieu d’échanges privilégier entre ses membres sur les nouvelles normes et réglementations, mais aussi sur les incontournables de la Conformité.
2025 s’inscrit dans cette continuité avec une coloration autour des enjeux éthiques, de dimension extra-financière et de sécurité financière.
Sur le plan fiscal, l’actualité est évidemment dominée par l’incertitude entourant l’adoption du projet de loi de finances pour 2025 en France. Après le vote fin 2024 d’une loi spéciale autorisant l’Etat à prélever l’impôt, les travaux en vue de cette adoption devraient reprendre mi-janvier : nous espérons pouvoir vous donner à la date de la conférence les contours et les impacts potentiels sur le Post-Marché des dispositions envisagées. Les textes issus de l’Union européenne seront également abordés : application des retenues à la source sur les revenus d’investissements transfrontaliers (projet de directive Faster), échange automatique d’information sur les crypto-actifs (Directive DAC8).
Sur le plan juridique, l’actualité a été essentiellement marquée par la publication de la loi permettant de renforcer l’attractivité de la Place de Paris, ainsi que par la publication de l’Ordonnance ELTIF dans la continuité de la loi industrie verte de 2023. Un point sera également fait sur les derniers développement en matière de nouvelles technologies, à la suite de la consultation de l’ESMA relative à la qualification des crypto-actifs en instruments financiers, et des évolutions de la doctrine de l’AMF sur les conditions de l’intermédiation de titres financiers admis aux opérations d’une infrastructure de marché DLT. En 2025, une attention particulière sera apportée à la finalisation de la Retail Investment Strategy.
Les inscriptions sont néanmoins ouvertes
! Merci de préciser votre mode de participation !
Présentiel (auditorium de la FBF) ou Distanciel
