SOMMAIRE 1
Consultations 3
La Commission ouvre une consultation en ce qui concerne la liquidation des parts détenues dans des entreprises dans le cadre du capital-risque. 3
La Banque centrale européenne ouvre une consultation portant sur le développement du projet Appia ayant recours à la technologie DLT. 4
La Commission ouvre une consultation portant sur l’exemption pour un certain nombre d’établissement de certaines obligations de reporting d’instruments dérivés dans le cadre de MiFIR. 5
Taxonomie : consultation de la Commission pour réviser les critères techniques de sélection. 6
Union de l’épargne et de l’investissement 7
Compétitivité du secteur bancaire : le groupe PPE met en avant ses propositions. 7
Débat en séance plénière sur l’approfondissement de l’union de l’épargne et des investissements. 9
La commission ECON auditionne plusieurs intervenants sur le positionnement actuel des néobanques et leur impact sur l’Union bancaire. 10
Supervision 14
L’ESMA partage les réponses à sa consultation sur le parcours des investisseurs particuliers. 14
La Commission européenne partage un rapport au Parlement européen et au Conseil sur le niveau de préparation du secteur financier de l’Union européenne. 14
Marchés financiers 15
Insurance Europe publie une note de position en faveur de plus de simplification. 15
Politique des services financiers 16
Six Etats adressent un courrier à la Commission européenne concernant les chantiers prioritaires pour 2026. 16
Les Etats commencent à déterminer les contours de la future plateforme commune de titrisation. 18
Compétitivité 19
La Commission européenne présente sa proposition de règlement en ce qui concerne le 28e régime. 19
Finance numérique et Paiements 21
Les députés publient leurs amendements en ce qui concerne le projet de rapport d’initiative du Parlement européen sur les actifs numériques 22
AI Act : Report de la publication des lignes directrices concernant l'IA à haut risque. 23
Fiscalité 24
Ludovit ODOR (Renew, Slovaquie) présente son projet de rapport sur la faisabilité d’un 28e régime en matière de fiscalité. 24
Blanchiment 25
L’AMLA organise sa première audition publique sur les projets de normes techniques de réglementation. 25
Thématique juridique 26
Publication de la directive harmonisant certains aspects du droit de l’insolvabilité au JOUE. 26
Institutionnel 27
Nominations à l’EBA et à la BCE validées par les institutions européennes, de futures nominations attendues dans les Autorités de supervision européennes. 27