Gestion d’actifs

Le pôle «gestion d’actifs» de France Post-Marché correspond aux activités et services proposés par ses membres aux sociétés de gestion et investisseurs en épargne collective (OPCVM, FIA). Il regroupe les principales fonctions que sont le dépositaire et l’administrateur de fonds, la centralisation des ordres de souscription/rachat et la tenue des comptes émission des OPC. Compte tenu des enjeux économiques du secteur et des légitimes exigences de protection des investisseurs finaux, ces activités sont fortement régulées, au niveau national comme au niveau européen. À cet égard, l’environnement européen, avec AIFMD, OPCVM V et d’autres initiatives récentes, se caractérise par une harmonisation rapide et renforcée. France Post-Marché appelait de ses vœux cette évolution, notamment en ce qui concerne la définition des tâches et des responsabilités du dépositaire de fonds. France Post-Marché contribue, chaque fois que cela est nécessaire, à ces définitions et à leurs mises en œuvre. L’objectif de notre association et de ses groupes de travail spécialisés est de contribuer au développement d’une industrie qui peut ainsi tirer le meilleur parti des qualités de rigueur, d’efficacité et d’innovation collective développées par les membres de France Post-Marché .

Animé par Pierre AGID BNP PARIBAS

Le groupe administration de fonds, constitué d’experts du métier, a pour vocation d’analyser les évolutions réglementaires et de marché afin de s’accorder sur des pratiques communes. Il organise le cas échéant des sous-groupes de travail sur des thématiques spécifiques à certains sujets (PRIIPs, SFTR, BMR…). Il interagit, quand cela est opportun, avec les commissions de l’AFG afin d’être au plus près des besoins des clients et de converger vers des positions cohérentes. Il élabore et actualise la charte des bonnes pratiques de l’administration de fonds afin de diffuser un socle de pratiques professionnelles communes.
Le groupe contribue aux consultations des régulateurs français et européens. En 2018, le groupe a élaboré et diffusé conjointement avec l’AFG un guide des bonnes pratiques des commissions de surperformance.

Animé par Corinne SOCHA, CACEIS

Les experts du groupe Dépositaire se réunissent dans le but d’échanger sur les sujets relatifs à leur fonction.
En complément des activités d’analyses en interne, les membres du groupe échangent, périodiquement, avec les services de l’AMF afin de présenter ses travaux et évoquer des sujets particuliers et, régulièrement, avec l’AFG sur les nouvelles réglementations européennes et françaises et sur des points complexes de la réglementation. Enfin, le groupe établit et actualise le Guide des bonnes pratiques du Dépositaire qui vise à analyser et diffuser une information claire et partagée sur les thèmes concernés.

Animé par Morgane SEVENO, SOCIETE GENERALE SECURITIES SERVICES

Le groupe Flux et Stock OPC répond aux consultations lancées par le régulateur français et les autorités européennes, en ce qui concerne les fonds d’investissement, notamment dans le domaine de la maîtrise des risques de liquidité. Sur le plan opérationnel, le groupe produit des livrables de bonne pratiques qu’il met à jour régulièrement et qui sont disponibles pour les membres de l’association.

Règlement/livraison et compensation

Ces activités recouvrent la réception et la transmission des ordres sur le marché, de leur exécution à leur inscription sur les comptes des clients, en passant par la compensation et le règlement/livraison des instructions. Les infrastructures de marché de la Place française (Euronext France, LCH.Clearnet SA et Euroclear France), toutes membres de France Post-Marché, sont des composantes essentielles et indispensables pour un fonctionnement sûr et efficace de ces processus. France Post-Marché s’est résolument engagée en faveur de projets européens structurants tel que TARGET 2-Securities qui devrait être achevé en 2017. Les groupes de Place de France Post-Marché sont également fortement mobilisés dans le cadre de la définition et de la mise en œuvre d’une harmonisation européenne qui passe par des directives et règlements de portée majeure (dont MIF 2, CSD-R, SFT-R…). Sur tous ces dossiers, France Post-Marché promeut les principes de sécurité, d’efficacité et de claire distinction entre les rôles et responsabilités des différentes catégories d’acteurs. À ce titre également, et dans une perspective de plus long terme, France Post-Marché contribue aux débats qui permettront de transposer en mesures directement opérationnelles l’initiative d’Union des Marchés de Capitaux portée par la Commission européenne.

Animé par Gaël DAVID, BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES

Le groupe Liaison France-CSDR a été créé en avril 2017. Il est structuré autour de l’analyse du règlement européen CSD. Le mandat du GLF-CSDR est principalement de centraliser l’évaluation des impacts du règlement européen CSD et des initiatives et projets de Place liés. Il assure un relais avec les différents groupes France Post-Marché contributeurs, Marché Obligataire et Collatéral, Marché Actions, Conservation, Émetteurs, Flux et Stocks OPC et l’observatoire International. Il assure également une coordination avec les autres institutions travaillant sur les impacts du règlement CSDR (AMAFI, AFG, ANSA, EACH, ECSDA, BCE, ICMA, AFME et la FBE).

Animé par Pierre COLLADON, SOCIETE GENERALE SECURITIES SERVICES

Le groupe Conservation, avec l’appui des groupes Market Data Management, Market Implementation Groupe (MIG), Groupe Experts OST et de l’Observatoire de la Fiscalité, contribue aux travaux de Place et à la coordination des établissements teneurs de compteconservateurs français fortement sollicités par les projets européens.

Animé par Gaël DAVID, BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES

Le groupe Liaison France (GLF) est un groupe transversal. Les sujets du post-marché y sont évoqués et le rôle du GLF est d’être la voix de France Post-Marché vis-à-vis des instances de Place françaises et européennes, ainsi que vis-à-vis des régulateurs nationaux et européens. En pratique, le GLF élabore, quand le besoin existe, une position française qui est ensuite transmise au conseil d’administration de France Post-Marché pour ratification et diffusion plus large. De même, le GLF vient en soutien de par son rôle transversal de tous les autres groupes de travail de France Post-Marché .

Animé par Gaël DAVID, BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES

Le groupe Marchés obligataires et collatéral (MOC) a pour vocation de se consacrer aux travaux d’amélioration et de sécurisation des processus, de veille et d’anticipation des évolutions en cours ou à venir, qu’elles soient réglementaires ou conséquentes de projets de Place.

Co-animé par Emmanuel de FOURNOUX, AMAFI et Patrick CRESUS, EXANE

Les activités du groupe Marché Actions s’articulent selon deux grands thèmes : les sujets liés aux projets des infrastructures d’une part et, d’autre part, ceux liés aux évolutions réglementaires et à leurs conséquences.

Animé par Bertrand MALÉFANT, SOCIETE GENERALE SECURITIES SERVICES

Le groupe Market Data Management, en liaison avec le groupe Conservation, a pour objectif de traiter l’ensemble des problématiques de la communauté autour des données de marché.

Animé par Pierre COLLADON, SOCIETE GENERALE SECURITIES SERVICES

En liaison avec le groupe Conservation, le MIG France coordonne les efforts du marché français pour mettre en oeuvre les standards européens en matière de traitement des opérations sur titres (OST) et des assemblées générales (AG). Cette mise en oeuvre s’inscrit dans le cadre de la levée de la barrière 3 du rapport Giovannini qui vise à réduire les différences nationales constatées dans ces domaines.

Services aux émetteurs

Les services aux émetteurs concernent les activités liées à la vie du capital social ou de la dette des personnes morales. Ils regroupent le conseil et le montage d’opérations, la tenue du compte émission et du registre nominatif, la centralisation et la gestion des assemblées générales d’actionnaires et des OST, ainsi que certaines prestations assurées dans le cadre de l’actionnariat salarié. France Post-Marché collabore activement à la mise en œuvre européenne des standards liés à la levée des «Barrières Giovannini», dont, au premier chef, les procédures liées au traitement des assemblées générales. Elle a accueilli favorablement la directive sur l’exercice des droits des actionnaires des sociétés cotées. Le droit de vote des actionnaires est un enjeu majeur du métier des services aux émetteurs. À cet égard, France Post-Marché promeut une harmonisation européenne qui prend en compte les exigences de forte sécurisation qui caractérisent aujourd’hui les assemblées générales d’actionnaires françaises, avec un fort pouvoir délibérant et un système de vote dématérialisé. Dans ce cadre, France Post-Marché a servi de catalyseur pour l’émergence par l’accompagnement du développement du dispositif de vote par Internet pré-assemblée (VOTACCESS) qui propose une plate-forme de collecte de votes dématérialisés. Parce qu’ils sont tout aussi structurants pour les opérations de nos membres et partenaires, France Post-Marché est également fortement mobilisée sur les projets de refonte des standards européens sur les OST qui sont progressivement mis en œuvre.

Co-animé par : Richard ROGER, SOCIETE GENERALE SECURITIES SERVICES et Muriel de SZILBEREKY, ANSA

Le conseil scientifique VOTACCESS vise à superviser le déploiement et le développement de VOTACCESS auprès des émetteurs. Le conseil scientifique explore aussi des pistes pour contribuer à la poursuite de la montée en charge de VOTACCESS : communication, promotion de solutions communes aux émetteurs, développement du vote électronique. De plus, le conseil se tient régulièrement informé des travaux législatifs européens relatifs au sujet.

Animé par Lionel BARTHELEMY, UPTEVIA

Le groupe Émetteurs a pour but principal de traiter, analyser puis de communiquer sur tous les sujets réglementaires relatifs aux enjeux des émetteurs sur la scène nationale et européenne. Le groupe s’attache à être proactif dans l’élaboration des normes visant à renforcer la compétitivité de la filière.

Co-animé par : Olivier BYL DUPUICH, CREDIT AGRICOLE TITRES –  
– Sébastien COURTELLEMONT, UPTEVIA et Alexandra ROCHE BARREAU, CITI

Les travaux du groupe Experts OST portent principalement sur :
• L’harmonisation des OST aux Standards Européens
• L’analyse des directives et règlements Européens impactant les OST
• La réponse aux sollicitations des groupes France Post-Marché principalement
• Conservation et Émetteurs
• Le traitement et suivi des tests de Place impactant les OST
• Être force de proposition sur des sujets de Place et au-delà
• Le suivi des pratiques de marché et leurs évolutions
• Les évolutions des outils Euroclear
• La réponse aux sollicitations des différents participants suite à des incidents /dysfonctionnements d’opérations de production.

Tranversaux et Observatoires

Animé par Haroun BOUCHETA, BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES

L’Observatoire International assure une veille permanente sur les initiatives réglementaires à caractère international et européen. Il conseille notamment le conseil d’administration et les groupes de France Post-Marché sur la nature des enjeux et sur l’opportunité pour l’association de contribuer aux consultations publiques proposées par les législateurs et les autorités de supervision. Sur la base des retours reçus, l’Observatoire International coordonne les réponses à ces consultations.

Animé par Olivier BYL DUPUICH, CREDIT AGRICOLE TITRES, Délégué Général par intérim de France Post-Marché

Le groupe Communication a pour fonction d’imaginer et de mettre en oeuvre les actions de communication internes et externes de France Post-Marché . Il est pleinement impliqué dans la réalisation de supports (rapport annuel, brochures, newsletters…), dans la gestion du site Internet de l’association et dans l’organisation d’événements. Toutes ces actions visent à accroître la notoriété de France Post-Marché , notamment au travers de son site Internet, source d’informations incontournable du post-marché.

Animé par Henri MOCKA

Dans le rôle de vecteur de liaison de France Post-Marché , le groupe Formation collabore avec six établissements d’enseignement, via les différents diplômes qu’ils proposent, en entretenant une relation de proximité. Ses membres sont des experts Métiers et des responsables de ressources humaines. Ils apportent leur soutien et leurs connaissances à ces universités. Ils participent activement aux manifestations organisées tout au long de l’année : rencontres avec les étudiants, journées portes ouvertes, forums…

Animé par Frédéric BECK, BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES

Le groupe Innovation et Nouvelles Technologies créé fin 2016 a été pérennisé en 2018. Initialement axé sur la technologie blockchain, son mandat a été élargi à l’ensemble des problématiques technologiques qui affectent les métiers du post-marché, tels que le big data, l’intelligence artificielle (IA) et les solutions Robotics Process Atomation (RPA).

Animé par Olivier BYL DUPUICH, CREDIT AGRICOLE TITRES, Délégué Général par intérim de France Post-Marché

Le groupe MIF 2/MiFIR est en relation avec les autres associations professionnelles, l’AMF et le Trésor. Il a pour mission d’analyser des textes, de promouvoir les intérêts de l’industrie tout en répondant aux consultations et en sensibilisant les acteurs aux travaux qu’ils doivent mener dans le cadre de l’application des textes MIF 2/MiFIR.

Animé par Marie MARION, CACEIS

La vocation de l’Observatoire de la Conformité est de réunir les responsables conformité d’établissements financiers, de Prestataires de Services d’Investissement, d’organismes professionnels de Place, de consultants spécialisés, membres de France Post-Marché , afin de mettre en commun les sujets d’actualités et les bonnes pratiques.

Animé par Vincent DUMONT, CREDIT AGRICOLE SA

L’Observatoire de la Fiscalité, en liaison avec les groupes et les observatoires ainsi qu’avec les autres associations professionnelles (FBF, AFG, AMAFI), participe à la mise en conformité des établissements avec les nouvelles règles fiscales (mise à jour du bordereau de transfert des PEA pour tenir compte des évolutions en matière de prélèvements sociaux, modalités pratiques d’application du prélèvement forfaitaire unique…) ou les aide à traiter les conséquences fiscales d’autres réglementations (par exemple : conséquences fiscales du Brexit).

Animé par David POIRIER, SOCIETE GENERALE

L’Observatoire Juridique a été, en 2018, un forum de réflexions et d’échanges sur l’interprétation à donner aux nombreux textes et initiatives tant au niveau européen (CSDR, Brexit…) que français (utilisation d’un dispositif d’enregistrement électronique partagé pour la représentation et la transmission de titres financiers, transfert de titres au sein d’un PEA, projet de Loi Pacte) et sur leur mise en application au sein des établissements.