Groupes
Gestion d’Actifs
Règlement/Livraison et Compensation
Services aux Émetteurs
Transversaux et observatoiresServices aux émetteurs
Les services aux émetteurs concernent les activités liées à la vie du capital social ou de la dette des personnes morales.
Ils regroupent le conseil et le montage d’opérations, la tenue du compte émission et du registre nominatif, la centralisation et la gestion des assemblées générales d’actionnaires et des OST, ainsi que certaines prestations assurées dans le cadre de l’actionnariat salarié. France Post-Marché collabore activement à la mise en œuvre européenne des standards liés à la levée des «Barrières Giovannini», dont, au premier chef, les procédures liées au traitement des assemblées générales. Elle a accueilli favorablement la directive sur l’exercice des droits des actionnaires des sociétés cotées.
Le droit de vote des actionnaires est un enjeu majeur du métier des services aux émetteurs. À cet égard, France Post-Marché promeut une harmonisation européenne qui prend en compte les exigences de forte sécurisation qui caractérisent aujourd’hui les assemblées générales d’actionnaires françaises, avec un fort pouvoir délibérant et un système de vote dématérialisé.
Dans ce cadre, France Post-Marché a servi de catalyseur pour l’émergence par l’accompagnement du développement du dispositif de vote par Internet pré-assemblée (VOTACCESS) qui propose une plate-forme de collecte de votes dématérialisés.
Parce qu’ils sont tout aussi structurants pour les opérations de nos membres et partenaires, France Post-Marché est également fortement mobilisée sur les projets de refonte des standards européens sur les OST qui sont progressivement mis en œuvre.
Conseil Scientifique VOTACCESS
Co-animé par : Richard ROGER, SOCIETE GENERALE SECURITIES SERVICES et Muriel de SZILBEREKY, ANSA
Le conseil scientifique VOTACCESS vise à superviser le déploiement et le développement de VOTACCESS auprès des émetteurs. Le conseil scientifique explore aussi des pistes pour contribuer à la poursuite de la montée en charge de VOTACCESS : communication, promotion de solutions communes aux émetteurs, développement du vote électronique. De plus, le conseil se tient régulièrement informé des travaux législatifs européens relatifs au sujet.
Groupe Emetteurs
Animé par Lionel BARTHELEMY, UPTEVIA
La mission du GT Emetteurs, est d’assurer une cohérence dans la communication auprès des acteurs de marché, portant sur les différentes initiatives, réglementaires, technologiques ou opérationnelles, pouvant avoir une incidence sur la chaine de valeur unissant les sociétés émettrices à leurs investisseurs (actionnaires …) et de superviser les travaux pouvant découler de ces évolutions.
Pour assurer cette mission, le GT Emetteurs réunit les experts en matière de Gestion de la relation avec les émetteurs (teneurs de Registre, centralisateurs d’OST …), des Infrastructures de marché, des Teneurs de comptes Conservateurs. Il s’appuie également sur l’expertise des Observatoires Juridique, fiscalité et conformité lorsque cela est nécessaire.
Au regard de la diversité des sujets traités, des expertises et des contraintes qui leurs sont propres, au fil des années le GT Emetteurs a confié le suivi des travaux au sein de Groupes Experts dédiés :
- Opérations sur Titres - GEO
- Assemblées Générales - GEA
- Nominatif - GEN
Chacun de ces groupes doit faire face à ses propres contraintes et échéances et dispose de sa propre feuille de route.
Par ailleurs, du fait de la proximité des sujets traités, le GT Emetteurs collabore étroitement avec le GT Conservation.
Groupe Experts Nominatifs - GEN
Co-animé par : Sébastien COURTELLEMONT, UPTEVIA et Dominique MARIE, OnePoint
Les travaux du groupe Experts OST portent principalement sur :
- L’harmonisation des OST aux Standards Européens
- L’analyse des directives et règlements Européens impactant les OST
- La réponse aux sollicitations des groupes France Post-Marché principalement
- Conservation et Émetteurs
- Le traitement et suivi des tests de Place impactant les OST
- Être force de proposition sur des sujets de Place et au-delà
- Le suivi des pratiques de marché et leurs évolutions
- Les évolutions des outils Euroclear
- La réponse aux sollicitations des différents participants suite à des incidents /dysfonctionnements d’opérations de production.
Groupe Experts OST - GEO
Co-animé par : Olivier BYL DUPUICH, CREDIT AGRICOLE TITRES –
– Sébastien COURTELLEMONT, UPTEVIA et Alexandra ROCHE BARREAU, CITI
France Post Marché a décidé en avril 2022 de créer le Groupe Expert Nominatif dans le but de centraliser les sujets à la croisée des chemins des groupes Emetteurs et Conservation. En organisant et structurant ainsi les échanges, cela permet d’apporter les réponses aux interrogations portant sur l’actualité du traitement des titres nominatifs et de préparer les évolutions à venir.
La mission du Groupe Expert Nominatif (GEN) s’organise autour de différents domaines :
• La veille
o Par son action de veille le GEN assure un recensement et un suivi de l’ensemble des sujets ayant trait à la gestion des titres nominatifs en France principalement, mais également à l’étranger et notamment en Europe.
o Si des sujets émergent de façon significative dans le cadre de cette veille, le GEN pourra alors décider d’alimenter les réflexions en apportant son expertise.
• L’apport d’expertise
o Au-delà de l’analyse des thématiques qu’il a lui-même identifié, le GEN peut être sollicité par des acteurs externes (autres GT ou GE, Régulateurs, autres associations professionnelles …), pour apporter son expertise sur un point spécifique ayant trait à la gestion des titres nominatifs.
• La communication
o Interne FPM
Le GEN peut prendre en charge la rédaction de procédures de place relatives à la gestion et à la circulation des titres nominatifs en France afin de « normer » les échanges entre les différents acteurs.
En outre, le groupe peut apporter sa contribution dans la réalisation de formation sur son domaine d’expertise.
Le GEN peut également organiser des événementiels ou contribuer à des événementiels sur ce thème.
o Externe FPM
Le groupe peut contribuer aux travaux d’autres associations (ANSA, AFEP, AFG, AMAFI …) impliquant la gestion des titres nominatifs, en collaboration avec les autres instances de FPM.
Si le GEN ne s’interdit pas de traiter des problématiques titres non cotés, la plupart des sujets en cours d’analyse / ou à analyser, concernent essentiellement les titres cotés.