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Positions FPM

Date ⇅
Type
Titre
10/04/2026
Notes / Papiers de position
Position de France Post‑Marché sur le Settlement Finality Regulation
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16/03/2026
Notes / Papiers de position
Papier de Position sur le Market Integration Strategy Package (MISP)
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16/03/2026
Notes / Papiers de position
Position de l’ETDF sur le projet de passeport dépositaire européen
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25/02/2026
Notes / Papiers de position
Position de France Post-Marché sur la proposition d’instauration d’un passeport dépositaire européen
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10/12/2025
Réponses aux Consultations
Consultation – Réglementation des CSDs et harmonisation du règlement-livraison des titres dans l’UE
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08/10/2025
Réponses aux Consultations
Consultation – L’EBA sur les lignes directrices relatives aux services non-ICT
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09/07/2025
Notes / Papiers de position
Papiers de position – Rôle du Dépositaire sur les organismes de Titrisation
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06/06/2025
Réponses aux Consultations
Réponses aux consultations de la Commission Européenne sur l’intégration des marchés de capitaux (SIU)
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01/04/2025
Réponses aux Consultations
Consultation – L’appel à Contribution de la Commission Européenne sur l’Union de l’Epargne et de l’Investissement (UEI ou SIU) lancé le 3 février dernier
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13/03/2025
Notes / Papiers de position
Papiers de position – Les principaux prérequis au passage du R/L à T+1 sur les marchés européens
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