Se connecter Devenir Membre

Se documenter

Accueil » Positions FPM » Page 2

Positions FPM

Date ⇅
Type
Titre
07/03/2025
Notes / Papiers de position
Réponse à l’Appel à Contribution SIU de la CE
Consulter >
06/11/2024
Notes / Papiers de position
Papiers de position – Le fractionnement des titres
Consulter >
06/11/2024
Réponses aux Consultations
Consultation – L’ESMA sur les mécanismes de Risques de Liquidité
Consulter >
17/09/2024
Réponses aux Consultations
Consultation – France Post Marché Contribution to – ESMA – Technical Advice on the Scope of CSDR Settlement Discipline
Consulter >
14/03/2024
Réponses aux Consultations
Consultation – Shortening the settlement cycle to T+1 in the EU – AMAFI and FPM’s high-level position
Consulter >
28/02/2024
Réponses aux Consultations
Consultation – L’ESMA sur le mécanisme des pénalités CSDR
Consulter >
09/01/2024
Réponses aux Consultations
Consultation publique – Retenues à la source – Proposition de directive de la Commission européenne – 19 juin 2023 – « FASTER » Prise de position de FRANCE POST-MARCHE
Consulter >
04/01/2024
Réponses aux Consultations
Consultation ciblée – La Commission Européenne sur la mise en œuvre de SRD2.
Consulter >
18/12/2023
Réponses aux Consultations
Consultation – L’ESMA sur le raccourcissement du cycle de règlement
Consulter >
03/05/2023
Réponses aux Consultations
Consultation – FPM/CFONB Régularisation de Market Claim1 et de transformations en cash sur Instructions T2S annulées
Consulter >
< >