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Positions FPM

Date ⇅
Type
Titre
07/05/2026
Notes / Papiers de position
Papier de position sur la révision de la directive « Droits des actionnaires » (SRD)
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10/04/2026
Notes / Papiers de position
Position de France Post‑Marché sur le Settlement Finality Regulation
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16/03/2026
Notes / Papiers de position
Papier de Position sur le Market Integration and Supervision Package (MISP)
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16/03/2026
Notes / Papiers de position
Position de l’ETDF sur le projet de passeport dépositaire européen
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25/02/2026
Notes / Papiers de position
Position de France Post-Marché sur la proposition d’instauration d’un passeport dépositaire européen
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10/12/2025
Réponses aux Consultations
Consultation – Réglementation des CSDs et harmonisation du règlement-livraison des titres dans l’UE
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08/10/2025
Réponses aux Consultations
Consultation – L’EBA sur les lignes directrices relatives aux services non-ICT
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09/07/2025
Notes / Papiers de position
Papiers de position – Rôle du Dépositaire sur les organismes de Titrisation
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06/06/2025
Réponses aux Consultations
Réponses aux consultations de la Commission Européenne sur l’intégration des marchés de capitaux (SIU)
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17/04/2025
Réponses aux Consultations
Consultations – L’ESMA sur les amendements aux RTS concernant la Discipline de Règlement
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