Papier de position sur la révision de la directive « Droits des actionnaires » (SRD)
France Post Marché publie sa note de position dans le cadre des travaux européens sur la révision de la directive relative aux droits des actionnaires et consécutivement à sa réponse à l’appel à contribution de la Commission Européenne.
Nous soutenons une approche pragmatique, proportionnée et technologiquement neutre, visant à renforcer l’efficacité du cadre existant sans imposer une harmonisation excessive des concepts juridiques nationaux.
La note met notamment en avant plusieurs priorités clés :
- La suppression des obstacles papier et des formalités locales qui freinent l’exercice transfrontalier des droits des actionnaires ;
- La clarification des responsabilités et de la répartition des coûts entre les acteurs de la chaîne d’intermédiation, notamment en matière d’identification des actionnaires ;
- La promotion de processus numériques, standardisés et de bout en bout, fondés sur des standards communs tels qu’ISO 20022 ;
- L’amélioration de la qualité des données à la source, en particulier au niveau des émetteurs et de leurs agents ;
- Le traitement des difficultés liées aux intermédiaires de pays tiers et aux conflits de divulgation ;
- La clarification du rôle et de l’encadrement des acteurs liés aux procurations et au vote.
FPM appelle ainsi les institutions européennes à concentrer leurs travaux sur la levée des barrières opérationnelles et juridiques concrètes, afin de permettre un exercice plus fluide, sécurisé et efficace des droits des actionnaires, dans un contexte de plus en plus transfrontalier.
Un grand merci à l’Observatoire juridique, au Groupe Expert Assemblée et au Groupe Expert Nominatif pour leur contribution déterminante dans l’élaboration de cette position collective.
👉 Retrouvez l'intégralité du papier de position en français et en anglais ci-dessous :