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Positions FPM

Date ⇅
Type
Titre
22/08/2012
Réponses aux Consultations
Consultation – Réponse de l’AFG à la consultation de l’ESMA sur EMIR
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02/08/2012
Réponses aux Consultations
Consultation – CPSS-IOSCO sur le redressement et la résolution des crises des infrastructures de marché
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02/08/2012
Réponses aux Consultations
Consultation – AMF sur certaines dispositions relatives à la mise aux enchères des quotas d’émission de gaz à effet de serre
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02/08/2012
Réponses aux Consultations
Consultation – Publication du règlement EMIR au Journal Officiel de l’Union Européenne
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31/07/2012
Réponses aux Consultations
Consultation – ESMA responds to the European Commission’s Green Paper on Shadow Banking
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17/07/2012
Réponses aux Consultations
Consultation – l’utilisation des règles relatives aux aides d’État visant à soutenir les investissements en capital-risque
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12/07/2012
Réponses aux Consultations
Consultation – les exigences de marge pour les produits dérivés non-compensés et Questions/Réponses de l’ESMA sur UCITS
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06/07/2012
Réponses aux Consultations
Consultation – AMF : Rapport final + synthèse des réponses sur la transposition de la directive AIFM et développement de la gestion innovante en France
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03/07/2012
Réponses aux Consultations
Consultation – Synthèse des réponses à la consultation sur le GT AG d’actionnaires des sociétés cotées + recommandation de l’AMF
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19/04/2012
Réponses aux Consultations
Consultation – EBA on draft guidelines on the assessment of the suitability of members of the management body and key function holders
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