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Actualités européenne – Services financiers février 2026

Publié le 11 mars 2026

SOMMAIRE  1

Consultations  3

La Commission présente une consultation ciblée concernant le futur rapport sur la compétitivité bancaire. 3

La Commission ouvre un appel à contribution en ce qui concerne la révision et l’évaluation de la directive relative aux droits des actionnaires. 4

La Commission européenne ouvre une consultation détaillée concernant la révision de la directive relative aux droits des actionnaires. 5

L’ESMA ouvre une consultation portant sur les services de réduction des risques post-négociation dans le cadre d’EMIR 3. 8

Union de l’épargne et de l’investissement  9

Paquet « titrisation » : examen des amendements en commission ECON. 9

Tribune de Claudia BUCH sur la compétitivité bancaire. 11

Supervision  12

L’ESMA présente son document de programmation 2027–2029. 12

Le FSB présente son programme de travail pour l’année 2026. 14

Marchés financiers  15

RIS : les contours définitifs de la RIS prennent forme. 15

RIS : ECMI regrette l’accord trouvé en trilogue. 16

Politique des services financiers  17

Le Conseil échange en Conseil ECOFIN sur le paquet « pension » et sur FiDA. 17

Les 6 principales économies de l’Union s’accordent afin d’accélérer les travaux de coopération renforcée sur l’Union des marchés de capitaux. 19

Gestion d’actifs  20

La BCE partage l’idée de superviser directement les grands groupes de gestion d’actifs. 20

Finance numérique et Paiements  20

Présentation du projet de rapport d’initiative du rapporteur sur les actifs numériques. 20

Fiscalité  21

Le député européen Matthias ECKE (S&D, DE) présente la première mouture de son projet de rapport concernant un cadre fiscal pour les services financiers. 21

Finance verte  22

ESRS : l'ESMA et l'EBA publient leurs commentaires. 22

ESRS : avis de la BCE sur les projets simplifiés. 23

Institutionnel 25

Conclusions du sommet informel du Conseil européen sur la compétitivité. 25