Une avancée portée par France Post-Marché et ses partenaires.
Le décret n° 2026-94 relatif à la modernisation des assemblées générales d’actionnaires a été publié au Journal officiel le 15 février 2026 et est applicable depuis le 16 février 2026 (hors e-convocation, dont l’entrée en vigueur est fixée au 1ᵉʳ juillet 2026).
Cette publication concrétise une évolution attendue depuis plusieurs années par l’ensemble des acteurs du marché : émetteurs, investisseurs, teneurs de registres, agents centralisateurs, teneurs de comptes conservateurs.
France Post-Marché au cœur de la modernisation
Depuis de nombreuses années, France Post-Marché, en lien avec ses partenaires professionnels — notamment l’ANSA et l’AFEP — s’est engagée activement pour simplifier et digitaliser les modalités de communication entre les émetteurs et leurs actionnaires.
Le décret publié traduit cette mobilisation collective et fait progresser la transparence et l’efficacité des assemblées générales.
Principales mesures du décret
Le texte introduit plusieurs évolutions importantes :
• Dématérialisation des documents de convocation et d’information ;
• Modification de la record date, désormais portée à cinq jours ouvrés avant l’assemblée générale pour les sociétés ;
• Convocation électronique (e-convocation) des actionnaires inscrits au nominatif ;
• Réduction à deux ans du délai de conservation des mandats et procurations des intermédiaires.
Ces mesures anticipent les usages numériques croissants des acteurs et favorisent une communication plus fluide et sécurisée entre sociétés et actionnaires.