Directive (UE) 2024/927
La Commission européenne a récemment révisé les directives OPCVM (UCITS) et AIFM (FIA) dans le cadre de la directive (UE) 2024/927. Cette évolution vise à renforcer la résilience des fonds face aux épisodes de tension de liquidité observés ces dernières années.
Dans ce contexte, une liste harmonisée d’outils de gestion de la liquidité (OGL) a été établie pour l’ensemble des fonds ouverts.
Outils de gestion de la liquidité concernés
Les outils suivants composent cette liste :
Plafonnement des rachats (« gates »)
Ajustement de la valeur liquidative (« swing pricing »)
Droits d’entrée/sortie ajustables acquis au fonds (« anti-dilution levies »)
Prolongation des délais de préavis
Frais de remboursement acquis à l’OPC (« redemption fees »)
Remboursement en nature
Régime du double prix (« dual pricing »)
À noter que le cantonnement des actifs (« side pockets ») ainsi que la suspension des souscriptions et des rachats relèvent du droit commun. À ce titre, ils ne figurent pas dans la liste des outils que les sociétés de gestion doivent sélectionner au titre de la directive.
Par ailleurs, le « dual pricing » n’étant actuellement pas opérationnel sur la Place, les sociétés de gestion peuvent sélectionner parmi les six autres outils disponibles.
Entrée en vigueur et obligations
À compter du 16 avril 2026, tous les fonds ouverts devront être équipés d’au moins deux outils de gestion de la liquidité issus de cette liste.
Une exception s’applique aux fonds monétaires, qui ne sont tenus de sélectionner qu’un seul outil.
Accompagnement et mise en œuvre
Les sociétés de gestion sont invitées à se rapprocher de leurs asset servicers respectifs afin de finaliser :
le choix des outils,
leur mise en œuvre opérationnelle,
ainsi que leurs modalités et délais d’activation et de désactivation.