France Post-Marché (FPM) publie aujourd’hui sa réponse à l'appel à contribution de la Comission Européenne sur le Market Integration Strategy Package, une initiative structurante visant, dans la continuité de la SIU, à renforcer l’intégration, la compétitivité et l’efficacité du marché financier européen.
L’association salue les avancées proposées, notamment en matière de supervision, d’interopérabilité et d’innovation, tout en formulant plusieurs recommandations visant à garantir la cohérence opérationnelle des réformes, la stabilité réglementaire et la protection des investisseurs, et en rappelant que l’objectif de ne pas induire une augmentation illégitime des coûts pour l’ensemble des acteurs de la chaîne doit être conservé.
FPM attire également l’attention sur certains risques, tels que l’introduction prématurée d’un passeport dépositaire, l’absence de mandat de compétitivité de l’ESMA, la complexité potentielle du modèle d’interopérabilité entre CSDs ou encore l’insertion disséminée de la DLT dans les textes existants, en parallèle du Régime Pilote.
Ces considérations s’inscrivent également dans la continuité des barrières mises en lumière par l’AMI‑SeCo dans son rapport “Remaining barriers to integration in securities post‑trade services, issues and recommendations – September 2025 – Advisory Group on Market Infrastructures for Securities and Collateral”.
Retrouvez ci‑dessous le papier de position intégral: