Réponses aux consultations de la Commission Européenne sur l’intégration des marchés de capitaux (SIU)
Dans le cadre des consultations ciblées publiées le 10 juin 2025, France Post‑Marché a apporté son expertise sur plusieurs volets clés liés à l’intégration et à la modernisation des marchés européens, notamment sur les sujets de trading, post‑trading, harmonisation européenne et innovation technologique (DLT).
Les contributions mettent en évidence les points suivants :
- Persistance de barrières réglementaires et opérationnelles, liées à la fragmentation des législations nationales (fiscalité, droit des titres, corporate actions, identification actionnariale).
- Nécessité d’un renforcement de l’harmonisation, en particulier pour les services transfrontaliers des CSD, la certification de propriété des titres ou encore les procédures fiscales (retenue à la source).
- Évolution indispensable du cadre de marché, afin de réduire les frictions dans le règlement‑livraison, améliorer la transparence tarifaire des CSD et encourager une véritable concurrence entre infrastructures.
- Intégration progressive des technologies DLT, tout en veillant à la neutralité technologique, à la sécurité juridique des security tokens et à l’interopérabilité des systèmes traditionnels et distribués.
- Importance d’un cadre de supervision modernisé, capable d’accompagner la transition numérique, d’assurer la stabilité financière et de soutenir l’innovation sans rigidité excessive.
France Post‑Marché souligne également la priorité d’améliorer la fluidité du post‑marché, d’accélérer l’adoption de standards européens (corporate actions, reporting, identification), et d’assurer une meilleure cohérence entre règlements (CSDR, FCD, SFD).
Ces contributions visent à créer un environnement plus simple, plus compétitif et mieux intégré, au service de l’ensemble des investisseurs et des entreprises européennes.
Retrouvez ci-dessous la consultation: