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Consultations

France Post-Marché & FBF contribution to FSB guidance on resolution plans for FMIs and other non banking entities

Association Française des Professionnels des Titres ("France Post-Marché ") is the French association representing the post- trade industry. All 100 members of France Post-Marché are players in the securities market and back office functions:

2022-11-10T11:19:04+01:00jeudi 24 octobre 2013|Consultations|

Consultation – l’ESMA sur les accords d’interopérabilité entre CCP

L'ESMA a publié aujourd'hui une nouvelle consultation sur ses lignes directrices concernant les évaluations cohérentes, efficaces et effectives des accords d'interopérabilité entre contreparties centrales. Cette consultation entre dans le cadre du pouvoir délégué

2025-11-06T15:56:55+01:00jeudi 20 décembre 2012|Consultations|

Consultation – ESMA publishes the responses to the Consultation on the treatment of repurchase and reverse repurchase agreements

ESMA has reviewed the current regulatory regime applicable to certain types of UCITS, includingUCITS ETFs,andparticular activitiessuch asefficient portfolio management techniques.This assessmentshowed that existingrequirements are not sufficient to take account of the specific features and

2025-11-06T15:51:55+01:00jeudi 27 septembre 2012|Consultations|

Consultation – Publication du règlement EMIR au Journal Officiel de l’Union Européenne

RÈGLEMENT (UE) No648/2012 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEILdu 4 juillet 2012sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE LE PARLEMENT

2025-11-06T15:38:34+01:00jeudi 2 août 2012|Consultations|

Consultation – AMF sur certaines dispositions relatives à la mise aux enchères des quotas d’émission de gaz à effet de serre

L'AMF soumet à consultation publique des modifications portant sur certaines dispositions de son règlement général (« RGAMF », Livre VII, titre IV) relatives aux modalités d'octroi de l'autorisation prévue à l'article L. 621- 18-5

2025-11-06T15:38:05+01:00jeudi 2 août 2012|Consultations|

Consultation – CPSS-IOSCO sur le redressement et la résolution des crises des infrastructures de marché

Dans la continuité des consultations récemment lancées, the Committee on Payment and Settlement Systems (CPSS) and the International Organization of Securities Commissions (IOSCO) ont publiés hier un rapport de consultation sur le redressement et

2025-11-06T15:37:23+01:00jeudi 2 août 2012|Consultations|
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