L'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a lancé le 30 janvier une consultation sur son projet de lignes directrices concernant les ETF et autres questions concernant les OPCVM. Cette consultation fait partie des
Vous trouverez ci-joint la réponse à consultation de France Post-Marché concernant la révision de la directive 2003/41/CE. Il s'agit d'une deuxième consultation qui porte notamment sur le rôle du dépositaire au regard des institutions
Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint la réponse de France Post-Marché ,à laquelle s'est jointe la FBF, concernant la consultation sur le projet d'avis techniques de l'ESMA à la Commission européenne sur d'éventuelles
Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint la réponse de France Post-Marché ,à laquelle s'est jointe la FBF, ainsi que la réponse de l'ETDF, concernant la consultation sur le projet d'avis techniques de l'ESMA à la
Réponse de France Post-Marché au Livre vert de la Commission Européenne Le cadre de la gouvernance d'entreprise dans l'UE - à télécharger TELECHARGER
We would like to inform you that the extended summary of reponses to the second public consultation on a draft legislative project concerning the harmonisation of securities law has been published on our website.
Nous vous prions de bien vouloir trouver, ci-joint, la réponse de France Post-Marché à la consultation de la Commission européenne sur le projet de directive droit des titres intermédiés ainsi que la position de
Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint la réponse conjointe de France Post-Marché , de l'AMAFI et de la FBF à la consultation organisée par les services de la Commission européenne en matière
Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint la réponse de France Post-Marché ,à laquelle s'est jointe la FBF, sur la consultation organisée par la Commission européenne relative à la future législation en matière
Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint la réponse de France Post-Marché , à laquelle s'est jointe la FBF, à la consultation CESR/ESMA sur les mesures de niveau 2.
