Frankfurt, 15 February, 2012 – The European Insurance and Occupational PensionsAuthority (EIOPA) published today its final response to the European Commission’s Call for Advice (CfA) on the review of the IORP Directive. Press
L'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a lancé le 30 janvier une consultation sur son projet de lignes directrices concernant les ETF et autres questions concernant les OPCVM. Cette consultation fait partie des
Vous trouverez ci-joint la réponse à consultation de France Post-Marché concernant la révision de la directive 2003/41/CE. Il s'agit d'une deuxième consultation qui porte notamment sur le rôle du dépositaire au regard des institutions
Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint la réponse de France Post-Marché ,à laquelle s'est jointe la FBF, concernant la consultation sur le projet d'avis techniques de l'ESMA à la Commission européenne sur d'éventuelles
Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint la réponse de France Post-Marché ,à laquelle s'est jointe la FBF, ainsi que la réponse de l'ETDF, concernant la consultation sur le projet d'avis techniques de l'ESMA à la
Réponse de France Post-Marché au Livre vert de la Commission Européenne Le cadre de la gouvernance d'entreprise dans l'UE - à télécharger TELECHARGER
We would like to inform you that the extended summary of reponses to the second public consultation on a draft legislative project concerning the harmonisation of securities law has been published on our website.
Nous vous prions de bien vouloir trouver, ci-joint, la réponse de France Post-Marché à la consultation de la Commission européenne sur le projet de directive droit des titres intermédiés ainsi que la position de
Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint la réponse conjointe de France Post-Marché , de l'AMAFI et de la FBF à la consultation organisée par les services de la Commission européenne en matière
Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint la réponse de France Post-Marché ,à laquelle s'est jointe la FBF, sur la consultation organisée par la Commission européenne relative à la future législation en matière
