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Documentations normatives

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Titre
10/02/2026
Guides
Guide du traitement fiscal standard applicable aux principales opérations sur titres (version 3)
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09/02/2026
Guides
Guide de Bonne Pratique du Dépositaire – 2025
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17/12/2022
Guides
Guide – Blockchain & Métiers Titres Le défi de la désintermédiation
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24/11/2022
Guides
Guide – Exigences de reporting financier à venir pour les SGP Nouveau Plan comptable OPC
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11/11/2022
Guides
Guide – FPM/CFONB – traitement fiscal standard applicable aux principales OST (version 2)
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13/10/2022
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Guide – Exigences de reporting financier à venir pour les SGP. Nouveau Plan Comptable OPC
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20/07/2022
Guides
Guide – Mise à jour – Commissions de surperformancedans les OPCVM et les FIVG non réservés
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07/03/2022
Guides
Guide – Lexique des termes juridiques et recueil thématique des textes règlementaires s’appliquant à la tenue de compte conservation et à la fonction de dépositaire des OPC
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21/12/2021
Guides
Guide – traitement fiscal standard applicable aux principales OST
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01/10/2021
Guides
Guide technique – L’application de méthodes anti-dilutives chez les administrateurs de fonds
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