Autre – Décision du 18 janvier 2022 relative à la modification des règles de fonctionnement de LCH SA dans le cadre de l’entrée en application du régime de discipline en matière de règlement tel que prévu par le règlement n°909/2014
L’Autorité des marchés financiers, Vu le code monétaire et financier, et notamment les articles L. 440-1 et L. 621.7 ; Vu le règlement général de l’Autorité des marchés financiers, et notamment les article 541-1 et suivants ;
Vu la demande de LCH SA en date du 6 janvier 2021 ; Décide :
Article 1er : Sont approuvées les modifications des règles de fonctionnement de LCH SA telles qu’annexées à la présente décision.
Elles entreront en vigueur à la date déterminée par LCH SA.
Article 2ème : La présente décision sera notifiée à LCH SA et publiée sur le site Internet de l’Autorité des marchés financiers.