Convention – d’échange d’informations dans le cadre de fonds d’épargne salariale
La présente convention (ci–après la « Convention« ) a pour objet de définir et de régir, dans le cadre des articles 322–79à 322–81du RG AMF les circuits d’échanges d’informations réciproques entre les Parties et l’organisation des flux financiers dans le respect des délais fixés par les règlements et DICI des FCPE qui sont proposés par des Entreprises à leur salariés dans le cadre de leurs dispositifs d’épargne salariale et retraite.
CONVENTION d’échange d’informations dans le cadre de fonds d’épargne salariale – à télécharger