Guide du traitement fiscal standard applicable aux principales opérations sur titres (version 3)
Le guide du traitement fiscal standard applicable aux principales opérations sur titres (OST), joint à la présente communication, se substitue à la version 2 du document publié en 2022.Ce guide fera l’objet de mises à jour lors des changements apportés à la fiscalité applicable aux OST, de la publication des lois de finances successives et des commentaires de la législation fiscale publiés par la Direction Générale des Finances Publiques.
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