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Documentations normatives

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Titre
30/08/2020
Guides
Guide – Shareholders Rights Directive II – Guide d’implémentation pour la Place française FR & EN
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05/02/2020
Guides
Guide – méthodologique de traitement des votes en assemblées générales
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12/04/2019
Guides
Guide – Application des standards européens sur le traitement des opérations sur titres à options sur le marché Français – Description des pratiques de marché Stream 6 et 7
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28/03/2019
Guides
Guide – opératoire pour les émetteurs administrés
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28/03/2019
Guides
Guide – opératoire pour les émetteurs ou leurs mandataires – Instruments financiers non admis aux opérations d’un dépositaire central
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28/03/2019
Guides
Guide – opératoire pour les émetteurs (ou leurs Mandataires) Plan d’épargne en actions PEA et PEA-PME dont les titres sont en nominatif pur – Instruments financiers non admis aux opérations d’un dépositaire central
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07/02/2019
Guides
Guide – Attention mise à jour en cours d’élaboration – GUIDE MIFID2/MIFIR
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05/11/2018
Guides
Guide – Commissions de surperformance dans les OPCVM et les FIVG non réservés
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01/10/2018
Guides
Guide – Traitement des OST à options sur le marché Français – Description des pratiques de marché
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13/06/2018
Guides
Guide – de bonne conduite du dépositaire (UCIT V)
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