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Documentations normatives

Date ⇅
Type
Titre
04/06/2021
Autres ...
Rapport Annuel – 2020
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16/04/2021
Pratiques de marché
Pratiques de marché – Modalité de gestion de l’OST de Retrait Obligatoire – version validée par le GEO
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06/04/2021
Chartes
Charte – DAC6
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28/09/2020
Cahiers des charges
Cahier des charges – Règlement CSD impacts pour la Place Française
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30/08/2020
Guides
Guide – Shareholders Rights Directive II – Guide d’implémentation pour la Place française FR & EN
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09/07/2020
Autres ...
Fiche – Proposition de rédaction pour les OPC (FCP et SICAV couverts par l’instruction AMF 2017-05) qui souhaitent introduire un mécanisme de Gates
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05/02/2020
Guides
Guide – méthodologique de traitement des votes en assemblées générales
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03/12/2019
Autres ...
Conférence – Reporting SFTR 2020 : comment se préparer à cette échéance ?
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03/12/2019
Autres ...
Rapport annuel – 2019
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30/07/2019
Chartes
Charte – Application des « GATES » Mode opératoire
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