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Documentations normatives

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Type
Titre
28/03/2019
Guides
Guide – opératoire pour les émetteurs ou leurs mandataires – Instruments financiers non admis aux opérations d’un dépositaire central
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28/03/2019
Guides
Guide – opératoire pour les émetteurs (ou leurs Mandataires) Plan d’épargne en actions PEA et PEA-PME dont les titres sont en nominatif pur – Instruments financiers non admis aux opérations d’un dépositaire central
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28/03/2019
Cahiers des charges
Cahier des charges – Applicable aux teneurs de comptes d’instruments financiers
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07/02/2019
Guides
Guide – Attention mise à jour en cours d’élaboration – GUIDE MIFID2/MIFIR
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01/01/2019
Autres ...
Rapport annuel – 2018
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05/11/2018
Guides
Guide – Commissions de surperformance dans les OPCVM et les FIVG non réservés
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01/10/2018
Guides
Guide – Traitement des OST à options sur le marché Français – Description des pratiques de marché
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13/06/2018
Guides
Guide – de bonne conduite du dépositaire (UCIT V)
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02/01/2018
Chartes
Charte – Bonnes Pratiques Professionnelles de la Centralisation d’OPC
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02/01/2018
Autres ...
Autre – Plaquette de présentation – Chiffres clés 2017/2018
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