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Documentations normatives

Date ⇅
Type
Titre
02/01/2018
Chartes
Charte – 2018 des Bonnes Pratiques Professionnelles de la Centralisation d’OPC
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01/01/2018
Autres ...
Rapport annuel – 2017
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31/10/2017
Standards de Place
Convention – d’échange d’informations dans le cadre de fonds d’épargne salariale
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27/01/2017
Standards de Place
Convention – MODELE D’ARCHITECTURE de Convention Dépositaire – Société de Gestion – Applicable aux véhicules ayant ou non la personnalité morale
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11/01/2017
Guides
Guide – d’implémentation MIFID/MIFIR 2 – Position France Post-Marché
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01/01/2017
Autres ...
Rapport annuel – 2016
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02/12/2016
Standards de Place
Convention – MODELE D’ARCHITECTURE de Convention Dépositaire – Société de Gestion – Applicable aux véhicules ayant ou non la personnalité morale
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17/11/2016
Autres ...
Fiche – Adaptation des pratiques de marchés de la Place Française à T2S
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21/09/2016
Guides
Guide – Traitement fiscal standard applicable aux principales OST
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05/11/2015
Autres ...
Autre – La dynamique du post-marché
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