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Documentations normatives

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Titre
10/09/2015
Guides
Guide – Relatif aux frais (Position AMF n° 2012-12)
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10/09/2015
Guides
Guide – relatif aux OPCVM de capital investissement (Position-recommandation AMF n° 2012-11)
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10/09/2015
Guides
Guide – OPCVM d’épargne salariale (Position-recommandation AMF n° 2012-10)
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10/07/2015
Standards de Place
Convention – MODELE D’ARCHITECTURE de Convention dépositaire – Applicable aux FIA forestiers et fonciers agricoles
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01/07/2015
Cahiers des charges
Cahier des charges – Description des flux de centralisation des OST de Distribution de titres et de Réorganisation
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29/04/2015
Guides
Guide – Bonnes pratiques du dépositaire
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09/04/2015
Autres ...
Autre – The French CSD Model: The solution to support Asset Managers in distributing their funds across Europe
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09/04/2015
Autres ...
Autre – Le Modèle CSD français : un nouveau canal de distribution pour les OPC en Europe
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26/03/2015
Autres ...
Conférence – Les réformes de la régulation financièredans l’Union Européenne après la crise
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26/03/2015
Autres ...
Conférence – Esprit, enjeux et méthode de la régulation financièredans l’Union européenne
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