Consultation – Réglementation des CSDs et harmonisation du règlement-livraison des titres dans l’UE
Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint la réponse conjointe de France Post-Marché , de l’AMAFI et de la FBF à la consultation organisée par les services de la Commission européenne en matière de réglementation des CSDs et d’harmonisation du règlement-livraison des titres dans l’UE.
Réglementation des CSDs et harmonisation du règlement-livraison des titres dans l’UE – à télécharger