Principales évolutions intégrées.
Mise à jour 2025
D’une manière générale la mise à jour du guide consiste à prendre en compte toutes les évolutions réglementaires intervenues depuis 2019.
Les ajustements réalisés font notamment suite aux échanges avec l’Autorité des marchés financiers (AMF) et à la publication du Guide relatif à la mise en œuvre des obligations OPCVM V pour les dépositaires. Ils concernent la mise en conformité du dispositif avec le cadre réglementaire OPCVM V.
Les évolutions portent également sur la prise en compte des dispositions de la Loi Pacte.
Cette revue intègre ensuite les contrôles induits par le règlement SFDR, les éléments issus du contrôle SPOT réalisé par l’AMF ainsi que le dispositif de contrôle mis en œuvre sur le respect des engagements extra financiers contractuels à la demande de l’AMF, puis plus récemment la prise en compte des orientations de l’ESMA relatives à la dénomination des fonds ESG.
A également été intégré sur le périmètre des organismes de titrisation, la fin de la co fondation des OT et la mise en place du nouveau régime dépositaire notamment la tenue de position et mise en place d’un contrôle de l’existence des créances par échantillonnage ainsi que le suivi des flux de liquidités.
Guide - Bonne Conduite du Dépositaire – à télécharger
Annexes - Guide de Bonne Conduite du Dépositaire – à télécharger