Papiers de position – Rôle du Dépositaire sur les organismes de Titrisation
France Post-Marché soutient le régime actuel des organismes de titrisation mais est favorable à des mesures de simplification et d’ajustement des exigences tant prudentielles qu’opérationnelles.
Toutefois, cette évolution doit se faire dans le respect de garde-fous robustes établis depuis l’instauration du régime OT 2020/2021, tout en assurant une transparence suffisante pour garantir un haut niveau de sécurité.
Vous trouverez plus de détail dans notre « non-paper position » joint.