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Accueil » Notes / Papiers de position

Positions FPM

Date ⇅
Type
Titre
07/05/2026
Notes / Papiers de position
Papier de position sur la révision de la directive « Droits des actionnaires » (SRD)
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10/04/2026
Notes / Papiers de position
Position de France Post‑Marché sur le Settlement Finality Regulation
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16/03/2026
Notes / Papiers de position
Papier de Position sur le Market Integration and Supervision Package (MISP)
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16/03/2026
Notes / Papiers de position
Position de l’ETDF sur le projet de passeport dépositaire européen
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25/02/2026
Notes / Papiers de position
Position de France Post-Marché sur la proposition d’instauration d’un passeport dépositaire européen
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09/07/2025
Notes / Papiers de position
Papiers de position – Rôle du Dépositaire sur les organismes de Titrisation
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13/03/2025
Notes / Papiers de position
Papiers de position – Les principaux prérequis au passage du R/L à T+1 sur les marchés européens
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07/03/2025
Notes / Papiers de position
Réponse à l’Appel à Contribution SIU de la CE
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06/11/2024
Notes / Papiers de position
Papiers de position – Le fractionnement des titres
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08/10/2012
Notes / Papiers de position
Papiers de position – Exigences relatives à l’adéquation pour un client de services d’investissement ou d’instruments financiers (Position AMF n° 2012-13)
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