Le European Trustee & Depositary Forum (ETDF) a transmis à la Commission européenne, le 16 mars 2026, sa position sur la proposition visant à instaurer un passeport européen pour les dépositaires dans le cadre du Market Integration and Supervision Package (MISP).
Dans ce document, l’ETDF souligne que, malgré l’objectif partagé d’intégration accrue des marchés européens, les conditions réglementaires et opérationnelles nécessaires à l’introduction d’un tel passeport ne sont pas réunies. L’absence d’harmonisation des cadres nationaux, les divergences de supervision, ainsi que les risques de complexité accrue pour les acteurs, constituent des freins majeurs.
L’ETDF rappelle que la fonction dépositaire est un pilier essentiel de la protection des investisseurs et estime que toute évolution du cadre doit s’appuyer sur une approche progressive, fondée sur une concertation renforcée et une évaluation approfondie des impacts.
Le document complet est disponible ci‑dessous.