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Documentations normatives

Date ⇅
Type
Titre
16/12/2014
Cahiers des charges
Cahier des charges – OST – Harmonisation des Dates de Distribution (H2D) – Alignement des pratiques française en matière de traitement des opérations de distributions en titres avec les standards européens
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16/12/2014
Cahiers des charges
Cahier des charges – Harmonisation des OST de réorganisation – HDR – Alignement des pratiques françaises en matière de traitement des opérations de réorganisation avec les standards européens
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31/10/2014
Cahiers des charges
Cahier des charges – OST – French Market Practices in the context of the European Market Standards for Corporate Actions processing
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28/10/2014
Guides
Guide – Bonnes pratiques sur les relations entre le dépositaire et les sociétés de gestion intervenant dans le domaine de l’immobilier
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14/10/2014
Guides
Guide – Bonnes pratiques sur les relations entre le dépositaire et les sociétés de gestion intervenant dans le domaine de l’immobilier – à télécharger
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23/09/2014
Cahiers des charges
Cahier des charges – T+2 : harmonisation des cycles de règlement/livraison en Europe
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27/06/2014
Standards de Place
Convention – MODELE D’ARCHITECTURE de Convention Dépositaire – Société de Gestion – Applicable aux véhicules n’ayant pas la personnalité morale
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13/05/2014
Chartes
Charte – Bonnes pratiques professionnelles de la Centralisation d’OPC
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09/04/2014
Chartes
Charte – Exercice professionnel de l’Expert Externe en Evaluation (EEE)
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08/01/2014
Études
Etude – Dossier AIFM Bulletin Joly Bourse – Janvier 2014
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