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Accueil » Documentations normatives » Page 12

Documentations normatives

Date ⇅
Type
Titre
01/01/2014
Autres ...
Rapport annuel – 2013
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14/11/2013
Autres ...
Autre – France Post-Marché: Shaping the post-trade industry
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01/11/2013
Autres ...
Autre – Paris Fund Services – Propulser vos idées
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31/10/2013
Autres ...
Autre – Paris Fund Services – Pushing your ideas forward
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19/07/2013
Cahiers des charges
Cahier des charges – France Post-Marché – Taxes sur les acquisitions de Titres de capital – TAT
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28/06/2013
Pratiques de marché
Pratique de marché – Recommendations professionnelles sur le marquage des ordres OPCVM pour les Teneurs de Comptes Conservateurs (TCC)
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17/04/2013
Cahiers des charges
Cahier des charges – Description des flux de centralisation des OST de Distribution de titres et de Réorganisation
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20/12/2012
Études
Étude – Alignement des pratiques françaises relatives aux OST « distribution en titres »
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20/12/2012
Études
Étude – Les besoins de formation sur les métiers titres à 3/5 ans
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03/10/2012
Études
Étude – Bulletin de la BDF – 3ème Trimestre : La détention par les non-résidents des actions des sociétés françaises du CAC 40 à fin 2011
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