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Documentations normatives

Date ↓
Type
Titre
28/06/2010
Études
Étude – Vote par Internet pré-assemblée générale
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25/06/2010
Standards de Place
Convention – Relative aux prêts de Titres
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23/06/2010
Études
Étude – Certification professionnelle / Cartographie des besoins en formation du post-marché
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23/06/2010
Études
Étude – OST de réorganisation (HDR)
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28/05/2010
Chartes
Charte – Bonnes pratiques des centralisateurs d’opérations financières
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18/03/2010
Études
Étude – L’introduction de T2S en matière de politiques tarifaires et de parts de marché
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16/03/2010
Autres ...
Conférence – Les CCP : quelles stratégies ?
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01/01/2010
Autres ...
Rapport annuel – 2009
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01/12/2009
Études
Étude – OST de distribution en titre (H2D)
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01/01/2009
Autres ...
Rapport annuel – 2008
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