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Documentations normatives

Date ⇅
Type
Titre
10/07/2025
Pratiques de marché
FPM/CFONB – Mise à jour de la procédure d’inscription de titres non cotés au PEA-PME CFONB 20250022
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08/12/2024
Autres ...
Autre – Régime pilote : les infrastructures de marché DLT arrivent timidement sur le marché
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01/10/2024
Pratiques de marché
Pratique de marché – FPM/CFONB – Traitement des dividendes majorés : Nouveau process entre centralisateurs et Teneurs de comptes Conservateurs
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27/09/2024
Pratiques de marché
Pratique de marché – FPM/CFONB – procédure de conversion des produits de taux du mode de comptabilisation UNIT en mode de comptabilisation FAMT – phase 2
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11/09/2024
Autres ...
Autres – AMF – Contrôles des Dépositaires sur les ratios extra-financiers
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10/09/2024
Autres ...
Autres – Rapport de Mario DRAGHI sur l’avenir de la compétitivité européenne
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06/08/2024
Pratiques de marché
Pratique de marché – FPM/CFONB – OUTILS DE GESTION DES RISQUES DE LIQUIDITE : Définition du modèle technique de traitement de la méthode Anti-Dilution Levy (ADL) entre acteurs de la Place
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06/08/2024
Pratiques de marché
Pratique de marché – FPM/CFONB – Harmonisation du traitement des Lettres Aux Porteurs (LAP)
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31/05/2024
Autres ...
Rapport Annuel – 2023
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24/01/2024
Pratiques de marché
Pratique de marché – FPM/CFONB – Procédure de conversion des produits de taux du mode de Comptabilisation UNIT en mode de comptabilisation FAMT
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