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Documentations normatives

Date ⇅
Type
Titre
12/01/2023
Pratiques de marché
Pratiques de marché – FPM /CFONB – Régularisation de Market Claim et de transformations en cash sur Instructions T2S annulées
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17/12/2022
Guides
Guide – Blockchain & Métiers Titres Le défi de la désintermédiation
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24/11/2022
Guides
Guide – Exigences de reporting financier à venir pour les SGP Nouveau Plan comptable OPC
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11/11/2022
Guides
Guide – FPM/CFONB – traitement fiscal standard applicable aux principales OST (version 2)
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14/10/2022
Chartes
Charte – Bonnes Pratiques Professionnelles de la Centralisation d’OPC
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13/10/2022
Guides
Guide – Exigences de reporting financier à venir pour les SGP. Nouveau Plan Comptable OPC
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12/10/2022
Pratiques de marché
Pratique de marché – Exigences de caractère approprié et d’exécution simple de la directive MIFID II
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12/10/2022
Pratiques de marché
Pratique de marché – Synthèse des contrôles SPOT relative aux obligations incombant aux dépositaires de placements collectifs lors de l’entrée en relation avec leurs sociétés de gestion clientes ainsi que dans le cadre de leur suivi
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08/09/2022
Pratiques de marché
Pratique de marché – FPM/CFONB SRD2 identification des actionnaires Contrôle légitimité
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20/07/2022
Guides
Guide – Mise à jour – Commissions de surperformancedans les OPCVM et les FIVG non réservés
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