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Documentations normatives

Date ⇅
Type
Titre
12/10/2022
Pratiques de marché
Pratique de marché – Synthèse des contrôles SPOT relative aux obligations incombant aux dépositaires de placements collectifs lors de l’entrée en relation avec leurs sociétés de gestion clientes ainsi que dans le cadre de leur suivi
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08/09/2022
Pratiques de marché
Pratique de marché – FPM/CFONB SRD2 identification des actionnaires Contrôle légitimité
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20/07/2022
Guides
Guide – Mise à jour – Commissions de surperformancedans les OPCVM et les FIVG non réservés
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23/06/2022
Autres ...
Rapport Annuel – 2021
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07/06/2022
Autres ...
Autre – Offre de produits à thématique sociale et sociétale (rapport)
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07/06/2022
Pratiques de marché
Pratique du marché – CSDR Settlement discipline – Optimisation du règlement-livraison, notamment au travers du règlement-livraison partiel
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07/06/2022
Études
Etude – Le droit français, un régime juridique attractif pour les émissions de titres de créance – Rapport du Groupe de travail de Paris EUROPLACE
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06/06/2022
Pratiques de marché
Pratique de marché – Autorités européennes de surveillance (ESAs), de l’ESMA et de la Commission européenne pour le mois de mai 2022
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02/05/2022
Pratiques de marché
Pratique de marché – Création d’une émission obligataire Française en ESES Gestion du mode de comptabilisation FAMT vs UNIT
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02/05/2022
Pratiques de marché
Pratique de marché – CSDR Settlement discipline : Recommandations de la Place française pour fluidifier le règlement livraison des transferts de portefeuille (FR/GB)
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